Centrale des marchés
construction d'ouvrages de rétention des eaux pluviales rue de la Basse Plagne et allée Léonard Régnier sur la commune de Feytiat Construction d'ouvrages de rétention des eaux pluviales rue de la Basse Plagne et Allée Léonard Régnier- Commune de Feytiat correspondant : Direction des Affaires Juridiques - Service Marchés Pu...
Cté d'Agglomération Limoges Métropole 87031Limoges
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Construction d'ouvrages de rétention des eaux pluviales rue de la Basse Plagne et allée Léonard Régnier sur la commune de Feytiat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2174664

Date de clôture estimée : 01/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/16)
16-95333
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 16-95333
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Limoges Métropole.
 Correspondant : direction des Affaires Juridiques - service Marchés Publics, 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-79-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'ouvrages de rétention des eaux pluviales rue de la Basse Plagne et Allée Léonard Régnier- commune de Feytiat.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : feytiat, 87220 Feytiat.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

tranche ferme : Rue de la Basse Plagne :
- construction d'un collecteur d'eaux pluviales PE annelé diam. 300 mm : 45 ml
- construction d'un collecteur d'eaux pluviales PE annelé diam. 500 mm : 36 ml
- construction de regard de visite en béton préfabriqué de diam. 1000 : 4 unités
- construction d'un ouvrage de rétention et de régulation des eaux pluviales à ciel ouvert d'une capacité de 285 m3

Tranche optionnelle : Allée Léonard Régnier
- construction d'un collecteur d'eaux pluviales PE annelé et PVC Cr8 diam. 300 mm : 388 ml
- construction de branchement d'eaux pluviales pvc diam. 160 mm : 11 unités
- construction de regards de visite en béton préfabriqué de diam. 1000 : 7 unités
- construction d'un ouvrage de rétention et de régulation des eaux pluviales en tuyaux béton de diam. 1200 mm béton d'une capacité de 35 m3
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements se feront par virement administratif de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les prestations seront financées le budget général de Limoges Métropole (travaux d'eaux pluviales stricts) et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no 2016 - 360 du 25 mars 2016.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
Les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
-Lettre de candidature (Dc1) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (Dc1) ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44-iv du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (5 chantiers max). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier


Qualifications professionnelles minimales avec les identifications professionnelles suivantes ou équivalentes
Renseignements relatifs à la gestion de la qualité et à la certification des activités selon les normes ISO ou équivalent
Carte FNTP 5143 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2016, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM2016079.

Renseignements complémentaires : marché à tranches ferme et optionnelle. Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification.
La durée du marché coïncide avec les délais d'exécution des travaux.
Le marché comprend une période de préparation de 1 mois (incompressible et débutant à compter de sa date de notification) et un délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 6 semaines pour la tranche ferme et de 8 semaines pour la tranche optionnelle, et part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016 - 360 du 25 mars 2016. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
critères d'attribution : 1-valeur technique (50%)
Jugée sur 50 points à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères suivants :
- procédés et moyens d'exécution : pertinence des moyens humains et matériels pour la mise en œuvre des principales fournitures et des principaux matériaux, suivant les prescriptions stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et notamment les contraintes liées à l'environnement du chantier.
(20 points) ;

- la pertinence de l'organisation du chantier : programme d'exécution des travaux, plan de circulation et pertinence du planning organisationnel. (10 points) ;

- qualité des produits et fournitures : liste des principales fournitures, fiches techniques, les références des fournisseurs (10 points) ;

- les dispositions envisagées en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur le chantier, de contrôle de la qualité des travaux réalisés et de prise en compte de l'environnement, de la gestion des déchets, de la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier. (10 points).


la meilleure offre technique obtiendra la note de 50 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence

2-Prix des prestations (50%)
Jugé sur 50 points à partir de l'ae, du B.P. et du DE et de la formule suivante :
n = 50 x (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée).
Renseignements : -administratifs : Service Marchés Publics, télécopieur 05.55.45.78.64
-Techniques : Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels - jean Jacques LAMOULINE, télécopieur 05 55.45. 49 31
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achats-limousin.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :

limoges metropole
Pôle Ressource
Direction des Affaires Juridiques
Service Marchés Publics
60 avenue Georges Dumas
87000 LIMOGES
télécopieur : 05.55.45.78.64

Ou téléchargeable sur le site de limoges metropole à l'adresse suivante : https://www.achats-limousin.com/.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Date limite d'obtention : 1.e.r août 2016, à 12 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 01 août 2016
Heure limite : 12 H 30

a limoges metropole au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante :

Construction d'ouvrages de rétention d'eaux pluviales rue de la Basse Plagne et Allée Léonard Régnier - commune de feytiat
ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, Cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1, Cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

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