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Delegation du service public pour l'exploitation et lagestion de deux structures multi-accueil Petite enfance Le délégataire aura la charge d'assurer l'exploitation et la gestion de deux structures multi-accueil Petite enfance correspondant : rousseaujeanjacques tel : 05-55-48-43-07 ville : Feytiat ...
Commune de Feytiat 87220Feytiat jjrousseau@ville-feytiat.fr
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Delegation du service public pour l'exploitation et lagestion de deux structures multi-accueil Petite enfance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2471520

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/11/16)
16-147615

Département(s) de publication : 87
Avis d'attribution de délégation de service public

Annonce No 16-147615
I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Commune de Feytiat, place de Leun, à l'attention de rousseaujeanjacques, 87220 Feytiat. Tél. 05-55-48-43-07. E-mail : jjrousseau@ville-feytiat.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
delegation du service public pour l'exploitation et lagestion de deux structures multi-accueil Petite enfance.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
article L.1411-1 à L1411-18 du code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
le délégataire aura la charge d'assurer l'exploitation et la gestion de deux structures multi-accueil Petite enfance.
Domaine de la délégation : Autre : Services de crèches et garderie d'enfants
Durée de la délégation : 6 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2017.
Lieu principal d'exécution de la délégation : place de Leun, 87220 Feytiat.
Code NUTS FR.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 1 263 000 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.

Section III : Procédure

III.3)Critères d'attribution
Critère techniqueCritère Financier.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :30 septembre 2016.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Mutualité Française Limousine, 39 avenue Garibaldi, F-87000 Limoges. Tél. 05-55-33-96-30.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. 05-55-33-91-55. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr.
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

V.4)Date d'envoi du présent avis : 23 novembre 2016.
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