Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Département(s) de publication : 87 Annonce No 16-147615 I. II. III. IV. V. VI. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresseCommune de Feytiat, place de Leun, à l'attention de rousseaujeanjacques, 87220 Feytiat. Tél. 05-55-48-43-07. E-mail : jjrousseau@ville-feytiat.fr. I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1)Intitulé de la délégation de service publicdelegation du service public pour l'exploitation et lagestion de deux structures multi-accueil Petite enfance. II.2)Texte en application duquel la convention est conclue article L.1411-1 à L1411-18 du code général des collectivités territoriales. II.3)Objet de la délégation le délégataire aura la charge d'assurer l'exploitation et la gestion de deux structures multi-accueil Petite enfance. Domaine de la délégation : Autre : Services de crèches et garderie d'enfants Durée de la délégation : 6 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2017. Lieu principal d'exécution de la délégation : place de Leun, 87220 Feytiat. Code NUTS FR. II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant : 1 263 000 euros. II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 85312110. Section III : Procédure III.3)Critères d'attributionCritère techniqueCritère Financier. Section IV : Attribution de délégation de service public IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :30 septembre 2016.IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Mutualité Française Limousine, 39 avenue Garibaldi, F-87000 Limoges. Tél. 05-55-33-96-30. Section V : Renseignements complémentaires V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.V.3)Procédures de recours V.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. 05-55-33-91-55. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr. V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative). V.4)Date d'envoi du présent avis : 23 novembre 2016. |
A proximité de Feytiat
87220 Haute-Vienne
Adresse :
Place de Leun
87220 Feytiat (Code Insee: 87065)
E-mail : Voir l'e-mail
Secteurs d'activité :