Restructuration de l'avenue des Vanniers et des rues Brel, Dassin, Lattes et Clisses à Feytiat

Objet du marché : restructuration de l'avenue des Vanniers et des rues Brel, Dassin, Lattes et Clisses à Feytiat.
CPV - Objet principal : 45234116.
Lieu d'exécution : avenue des Vanniers - rues Brel, Dassin, Lattes et Clisses, 87220 Feytiat.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux comportent une tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles :
Tf : Tranche ferme Rues Dassin, Brel (partie), Clisses et Lattes (partie) ;
To1 : Tranche optionnelle 1 avenue des Vanniers (partie) ;
To2 : Tranche optionnelle 2 Rue Brel (partie)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : traitement en place de la structure existante, réalisation de purges sur les zones non traitables, empierrement, réalisation d'un enduit tri-couche, glissière mixte bois/métal et gestion des eaux pluviales de surface.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial de chaque tranche affermie (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole -Communauté Urbaine et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du Décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publiques du 1^er avril 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas en parallèle être membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique du 1^er avril 2019.
Lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique. (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : ï‚paragraphe Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la Commande Publique du 1^er avril 2019
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ï‚paragraphe Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique du 1^er avril 2019.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au Dc2) :
- carte FNTP 363 : Retraitement en place des anciennes chaussées.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019M164.

Renseignements complémentaires : le présent marché entrera en vigueur à compter de sa notification.
Les délais d'exécution du marché sont répartis comme suit :
Tr. Ferme : Rues Dassin, Brel (partie), Clisses et Lattes (partie) 4 mois
Tr. Optionnelle 1 : avenue des Vanniers (partie) 3 mois
Tr. Optionnelle 2 : Rue Brel (partie) 4 mois
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- pour la tranche ferme : à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le début d'exécution des prestations de la tranche ferme.
- pour les tranches optionnelles 1 et 2 : à compter de la date portée sur la décision d'affermissement prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle concernée.
Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 6 mois.

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros Htet dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Critères d'attribution :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et Sous-Critères Pondération
1/ Le Prix des prestations : 40 %
Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de l'a.e. Et de la D.M.T. Selon la formule suivante :
Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)

2/ La Valeur Technique des prestations : 30 %
Elle est notée sur 20 points et appréciées en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants :
2.1/ Qualité de l'analyse technique du site (diagnostic et mesures compensatoires) compte tenu des spécificités techniques et des contraintes du site 50 %
2.2/ Pertinence du programme d'exécution (phasage, planning, organisation), des procédés d'exécution et des moyens associés 30 %
2.3/ Pertinence des mesures envisagées en matière d'hygiène, de sécurité, des conditions de travail, et de contrôle de la qualité des travaux réalisés 20 %
Chaque sous-critère sera noté sur 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

3/ La Performance en matière de Protection de l'environnement : 30 %
Elle est notée sur 20 points et appréciées en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants :
3.1/ Qualité de l'analyse environnementale du site (diagnostic et évaluation des incidences) 40 %
3.2/ Pertinence des mesures compensatoires associées 40 %
3.3 / Le rapport SEVE noté selon la formule suivante :
Note = 20 x (Valeur des indicateurs de l'offre la plus performante / Valeur des indicateurs de l'offre analysée) 20 %
Chaque sous-critère sera noté sur 20 points. La meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 etles notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues au critère " valeur technique ", " prix des prestations " et " performances en matière de protection de l'environnement ". En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Le téléchargement du Dossier de Consultation, les demandes de renseignements complémentaires et les réponses se font obligatoirement via le profil acheteur de Limoges Métropole - communauté urbaine : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Les candidats transmettent obligatoirement leurs offres par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.