Centrale des marchés
Aménagement de l'avenue de la Libération à Feytiat Aménagement de l'avenue de la Libération à Feytiat ville : Limoges Cedex 1 designation : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE fax : 05-55-45-78-64 correspondant : Service des Achats et des M...
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE 87031Limoges Cedex 1 05 55 45 78 64
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Aménagement de l'avenue de la Libération à Feytiat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3034198

Date de clôture estimée : 21/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/17)
17-116217
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-116217
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
 Correspondant :  Service des Achats et des Marchés Publics, 19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-55-45-78-64 adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de l'avenue de la Libération à Feytiat.
CPV - Objet principal : 45234116.
Lieu d'exécution : avenue de la Libération, 87220 Feytiat.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations envisagées consistent notamment en :
- création de tourne à gauche ;
- réfection de la chaussée ;
- création d'une voie verte séparée de la chaussée par un espace vert (fossé drainant) destinée à accueillir les circulations piétonnes et cyclistes ;
- réalisation de traversées piétonnes ;
- réfection d'un arrêt bus existant ;
- création d'un nouvel arrêt bus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement de l'avenue de la Libération à Feytiat.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Par ailleurs, une retenue de garantie de 5,00 % du montant du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal de Limoges Métropole.
Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique souhaitée en cas de groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : carte FNTP 3421 Chaussées urbaines - enrobés classiques (qualification minimale demandée) ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 35 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 25 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2017, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AOO-2017-137.

Renseignements complémentaires : le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1° et 65 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. La procédure est nationale.

Le délai d'exécution est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux.

Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 6.2 du règlement de la consultation), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P. Pour le seul point suivant : Structure de chaussée et/ou voie verte (Prix no10, 11 et 17 de la d.m.t.).

Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics ,en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire.
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché, quelle qu'elle soit, devra réaliser pour l'exécution de son offre une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les sous-critères du critère de choix de la Valeur technique sont les suivants :
- qualité de l'analyse technique du site (diagnostic et mesures compensatoires), 50% ;
- pertinence du programme d'exécution (phasage, planning, organisation), 50%.

Les sous-critères du critère de choix des Performances en matière de protection de l'environnement sont les suivants :
- qualité de l'analyse environnementale du site (diagnostic et évaluation des incidences), 50% ;
- pertinence des mesures compensatoires associées, 50%.

Renseignements :
- administratifs : Service des Achats et Marchés Publics, télécopieur 0555457864
- techniques : Direction des Etudes Techniques , télécopieur 0555457847
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
limoges metropole
Pôle Ressource
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique / Service des Achats et Marchés Publics
19, rue Bernard Palissy
87000 LIMOGES
télécopieur : 0555457864
Ou téléchargeable sur le site de limoges metropole à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être parvenus ou remis à limoges metropole au Service des Achats et Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante : "Aménagement de l'avenue de la Libération à Feytiat - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 août 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, Cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

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