Centrale des marchés
42 Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le ccas, à Feurs 42 Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le ccas, à Feurs code_postal : 42110 ville : Feurs lieu : 4 bis, place Antoine Drivet B.P. 1...
Commune de Feurs 42110Feurs mairie.marchepublic@feurs.fr 0477274029
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42 Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le ccas, à Feurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943851

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26531-2014
BOAMP (23/01/14)
14-11197

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Feurs. Code d'identification nationale : 21420094100018, 4 bis, place Antoine Drivet B.P. 131, à l'attention de M. le maire, F-42110 Feurs. Tél. : (+33) 4 77 27 40 21. E-mail : mairie.marchepublic@feurs.fr. Fax : (+33) 4 77 27 40 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.feurs.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.feursenforez.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurance.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre : 50 %.
2. prix : 40 %.
3. assistance technique : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 153-266808 du 08/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : assurance des dommages aux biens et des risques
V.1) Date d'attribution du marché : 13 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GAN ASSURANCES / AGENCE FRAISSE, 3 place Guichard, 42110 FEURS.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 21 677,44 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : assurance des responsabilités et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 16 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 018,4 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : assurance des véhicules et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 16 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 17 095,87 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 4

Intitulé : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
V.1) Date d'attribution du marché : 16 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 510,12 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 5

Intitulé : assurance de la protection juridique des collectivités
V.1) Date d'attribution du marché : 13 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE et MOSELLE, 17 avenue Poincaré, 57401 SARREBOURG.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 627,4 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 6

Intitulé : assurance des prestations statutaires
V.1) Date d'attribution du marché : 13 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL ASSURANCES, Technoparc Futura, 62400 BETHUNE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 64 842,19 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.feursenforez.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 151 B, annonce n° 225 du 7 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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