Avis de marché - Avis n° 25-43788 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-43788
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Feucherolles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780233900010
Ville : FEUCHEROLLES
Code postal : 78810
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : patrimoine2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Feucherolles
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du Code de la Commande publique Formulaire Dc2 : Délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Inscription à un registre professionnel pertinent : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Certificat de qualifications professionnelles (arrêté du 22 mars 2019) - Fntp, Qualifelec (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché. - Justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants - Certification en géo-référencement des réseaux
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité décennale : Dans le cadre des marchés publics de travaux, une case est à cocher par le candidat pour qu'il déclare avoir souscrit un contrat d'assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale. Autres exigences économiques ou financières : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificat de qualifications professionnelles (arrêté du 22 mars 2019) - Fntp, Qualifelec (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché. - Justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants - Certification en géo-référencement des réseaux
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations détaillées dans un mémoire technique : Mesures spécifiques (15 points),Programme d'exécution (20 points) , Planning (15 points), Moyens humains spécifiques affectés à la mission (5 points), : 55% Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de rénovation du patrimoine : Construction du Belvédère du bois de la sablière pour la commune de Feucherolles (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45422100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la construction Belvédère du bois de la sablière dans le cadre de la rénovation du patrimoine pour la commune de Feucherolles (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de travaux. Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires du présent marché aux quantités réellement réalisées. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes ni de PSE ou de variantes obligatoires. Le marché est passé pour une durée 5 mois hors période de préparation
Lieu principal d'exécution du marché : BOIS DE LA SABLIERE 78810 - Feucherolles
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les détails de la visite de site obligatoire sont indiqués dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Ce délai se réenclenche après négociations. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025