1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de FEUCHEROLLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune des Essarts-le-Roi (78)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles primaires en temps scolaires, aux Accueils Collectifs de Mineurs, les mercredis et pendant les vacances, ainsi qu'aux adultes les encadrant; la fourniture et la livraison de goûters pour les Accueil Collectifs de Mineurs, les mercredis et pendant les vacances; la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants « Multi-accueil », servis aux enfants de 6 mois à 3 ans, et aux personnels y travaillant durant l'année scolaire, les mercredis et les vacances scolaires. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Pour le lot 1, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT. Pour le lot 2, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 32 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction fait courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant de la procédure: bbb8918e-cd4a-4bf0-9d82-79f1e9baf43e
Identifiant interne: 2024-restauration
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En raison d'une erreur substantielle dans l'avis de publicité initial, celui-ci doit être annulé. Un nouvel avis a été publié sous le numéro 24-109901
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: restauration scolaire et extra-scolaire
Description: restauration scolaire et extra-scolaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La reconduction annuelle fait l'objet d'une décision tacite du Pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction fait courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a toutefois la possibilité de renouveler l'accord-cadre avant l'échéance annuelle, pour une durée égale ou inférieure à un an, dans la mesure où la durée maximale de l'accord-cadre n'excède pas 4 ans et son montant maximum par lot par période de reconduction, et ce dans le cas où la reconduction de l'accord-cadre est réalisée pour cause de l'atteinte de son montant maximum annuel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: restauration pour l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants
Description: restauration pour l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15884000 Aliments pour nourrissons, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La reconduction annuelle fait l'objet d'une décision tacite du Pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction fait courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a toutefois la possibilité de renouveler l'accord-cadre avant l'échéance annuelle, pour une durée égale ou inférieure à un an, dans la mesure où la durée maximale de l'accord-cadre n'excède pas 4 ans et son montant maximum par lot par période de reconduction, et ce dans le cas où la reconduction de l'accord-cadre est réalisée pour cause de l'atteinte de son montant maximum annuel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 68271949-E325-0046-7FA51290E4D3FB02
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de FEUCHEROLLES
Numéro d’enregistrement: 69627
Adresse postale: 39, Grande Rue
Ville: Feucherolles
Code postal: 78810
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LOISEL Patrick
Téléphone: 0130799310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 68271975-BDDF-DF03-C2B78B77F7B8EB81
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: 68271986-9455-27A8-8835EA8D58482F1D
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07101ba7-bd88-4500-a1e6-af1a22b8ab8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 11:44:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622489-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
