1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Gally Mauldre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030
Identifiant de la procédure: bbf2a23b-5e96-47f3-9621-9d232a19bdc7
Identifiant interne: 2026-PortageRepas
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une séance de dégustation aura lieu le mercredi 21 octobre 2026. La livraison devra avoir lieu le matin même entre 10h et 10h30, heure exacte à fixer après contact auprès de l'agent en charge du marché. Chaque candidat livrera un échantillon de 4 repas complets comprenant : - 1 hors d'oeuvre, - 1 plat protidique principal (viande, abats, volaille, poisson, oeuf ou charcuterie) - 1 plat d'accompagnement (légumes dits « verts » ou féculents) - 1 fromage ou un laitage - 1 dessert type pâtisserie Chaque candidat livrera un échantillon de 4 collations du soir complets comprenant : - 1 potage - 1 fromage ou un laitage - 1 dessert Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes facultatives, non dérogatoires aux exigences minimales. La réponse à la solution de base (conforme au dossier de consultation) est obligatoire. Les variantes seront présentées en annexe à la solution de base, dans un ou plusieurs actes d'engagements distincts intitulés « solution variante ». La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/ Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030
Identifiant interne: F-PF-1873635
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Degly
Ville: Mareil-sur-Mauldre
Code postal: 78124
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description du critère de sélection: Les numéros d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés ;
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1).Le formulaire Dc2 ou les pièces suivantes : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -Attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de concourir à un marché ; -Pour les candidats donc l'activité a commencé depuis moins de un an, récépissé de dépôts de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises, -Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L822-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; -L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal : Les articles 222-3, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne.Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant (au 31 décembre précédent l'année de lancement de la consultation), ou état annuel des certificats reçus (noti2)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature et importance que celle du marché ;
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (Iso 9002) et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire rédigé par le candidat : 1 - Qualité nutritionnelle et adaptation des repas 10 % ; 2 - Organisation et modalités de production 8 % ; 3- Conditions de livraison logistique 7 % ; 4- Démarche qualité et sécurité sanitaire 5 % ; 5- Performance environnementale et sociale 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Dégustation : 1 - qualité gustative des plats 8 % : (saveur, assaisonnement), équilibre des goûts, appréciation globale. ; 2 - Texture et adaptation aux public concernés 4 % ; 3- Présentation et aspect visuel 3% ; 4- Variété et cohérence du menu proposé 3% ; 5- Respect des exigences du cahier des charges 2 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : 1 -Optimisation des transports et réduction des émissions de gaz à effet de serre 2% ; 2-Performance des emballages et limitation des déchets à usage unique 7 % ; 3-Prévention et valorisation des déchets et lutte contre le gaspillage Alimentaire 6%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Gally-Mauldre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2288665D-A669-5889-CA6D9F7DB1C38719
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Gally Mauldre
Numéro d’enregistrement: 82948
Adresse postale: 39 Grande Rue
Ville: Feucherolles
Code postal: 78810
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: GAY Vincent
Téléphone: 0186360151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Gally-Mauldre
Numéro d’enregistrement: 22886683-BE94-F1A3-18BC154532E85591
Adresse postale: 43 Grande Rue
Ville: Feucherolles
Code postal: 78810
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0186360151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 22886695-C745-359D-92946B76871BA7F0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: 228866A9-95EA-113E-387B43201133FAFC
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d9452b38-7f4f-4e31-8934-490d409fb8c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 23:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674098-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
