Centrale des marchés
Remplacement du tablier d'un ouvrage d'art situé sur la commune de Fesches-le-châtel. Remplacement du tablier d'ouvrage d'art sur la commune de Fesches-le-Châtel dans le DoubsDémolition du tablier existant et remplacement par un tablier plus large. Le nouvel ouvrage doit permettre l...
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Remplacement du tablier d'un ouvrage d'art situé sur la commune de Fesches-le-châtel.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4063175

Date de clôture estimée : 16/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/18)
18-149816
SOURCEWEB (28/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 25, 69
Annonce No 18-149816
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Harat Philippe, Voies navigables de France, 2 rue de la Quarantaine 69005 Lyoncourriel : pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr.

Objet du marché : remplacement du tablier d'ouvrage d'art sur la commune de Fesches-Le-Châtel dans le Doubs
Démolition du tablier existant et remplacement par un tablier plus large. Le nouvel ouvrage doit permettre le passage de camion jusqu'à 36 tonnes et 12 tonnes par essieux
.
Lieu d'exécution et de livraison: canal du Rhône au Rhin -Fesches-Le-Châtel, 25490 Fesches-le-Châtel.

Caractéristiques principales : 
remplacement du tablier d'un ouvrage d'art sur la commune de Fesches-Le-Châtel (25)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement du tablier d'ouvrage d'art sur la commune de Fesches-Le-Châtel dans le Doubs
Démolition du tablier existant et remplacement par un tablier plus large. Le nouvel ouvrage doit permettre le passage de camion jusqu'à 36 tonnes et 12 tonnes par essieux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
en cas de groupement ou de sous-traitance, les documents précités au A.4.1 du document marché simplifié du DCE sont à fournir pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, à l'exception du formulaire Dc1. Pour se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant déclaré au stade de la remise de l'offre, le candidat doit remettre pour chaque sous-traitant la déclaration de sous-traitance modèle DC 4, complétée, datée et signée par les personnes habilitées à représenter l'opérateur économique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.51.I.0061.

Renseignements complémentaires : le DCE intègre une visite obligatoire du site. Se référer aux documents de la consultation.
la réponse électronique via la plate-forme PLACE est obligatoire. Il vous est demandé de passer obligatoirement par la messagerie de la plate-forme pour toute question, remarque et/ou tout échange avec VNF. Il est conseillé de prendre connaissance du guide utilisateur disponible sur PLACE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401118&orgAcronyme=d4t.
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