Centrale des marchés
Etude de faisabilité d'une chaufferie biomasse avec un réseau de chaleur sur le territoire de la commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil General de l'Ariège Correspondant : Augustin BONREPAUX, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, tél...
Conseil Général de l'Ariège 09000Ferrières-sur-Ariège
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Etude de faisabilité d'une chaufferie biomasse avec un réseau de chaleur sur le territoire de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098223

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Conseil General de l'Ariège
Correspondant : Augustin BONREPAUX, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 78 41, adresse internet : http://www.cg09.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Réalisation d'une étude de faisabilité d'une chaufferie biomasse avec un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de FOIX


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71300000
Code NUTS : FR621
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Objectifs de l'étude : Etudier la faisabilité de trois emplacements de chaufferies dans le cadre d'un projet de réseau de chaleur en abordant les points suivants :
- Etude géotechnique
- Etude technique et financière
- Etude d'optimisation
Déroulement de la mission : Juillet 2014 : Réunion d'introduction - 5 réunions intermédiaires maximum - Septembre 2014 : Présentation des résultats de l'étude de faisabilité comprenant les optimisations.
Marché à tranches conditionnelles. La tranche conditionnelle est relative à l'étude pour l'optimisation de la chaufferie biomasse et du réseau.
Délai de réalisation de la mission : 5 mois à compter de la date de notification, tranche conditionnelle comprise.
Date prévisionnelle de début des prestations : début juillet 2014
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Le prestataire sera un bureau d'études spécialisé en thermique, possédant une compétence particulière dans le domaine des réseaux de chaleur et des chaufferies soumis à déclaration. Il pourra s'adjoindre des compétences spécialisées notamment en géotechnique
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Dc1 : (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : Marchés Publics)
- Dc2 : (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : Marchés Publics)
- Noti2 ou Attestation fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : Marchés Publics)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :13 juin 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-ENVI-0085-P
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : - Valeur technique des prestations : dont - Expérience du candidat sur ce type d'étude (note/10) : 2 points pour la partie géotechnique, 8 points pour la partie thermique.
- Modalités et méthodologie d'exécution des prestations, planning de réalisation de la mission, le bureau d'études reprendra les différentes phases et leur contenu (note/40) : 6 points pour la partie géotechnique, 20 points pour l'étude technico-économique, 14 points pour la partie optimisation
- Qualité et présentation du mémoire qui laissera présager la qualité du rendu final de l'étude (note/10)
Le Pouvoir Adjudicateur négociera avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre
Date d'envoi du présent avis à la publication :21 mai 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :DAME - Service Aménagement Urbain/Déchets : Monsieur MURO Philippe, 5/7 rue du Cap de la Ville, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 57, télécopieur : 05 61 02 09 13, courriel : pmuro@cg09.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : smarches@cg09.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : smarches@cg09.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le règlement de consultation
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