Centrale des marchés
Le présent marché est relatif aux travaux relatifs à l'extension des services techniques de la commune de Ferrières-en-Gâtinais.Procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordo Le présent marché est relatif aux travaux relatifs à l'extension des services techniques de la commune de Ferrières-en-Gâtinais.Procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance n...
Commune de Ferrières en Gâtinais 45210Ferrières-en-Gâtinais mairie@ferrieresengatinais.fr 02 38 96 62 76
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Le présent marché est relatif aux travaux relatifs à l'extension des services techniques de la commune de Ferrières-en-Gâtinais.Procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2895603

Date de clôture estimée : 13/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/06/17)
BOAMP (15/06/17)
17-83858
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-83858
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ferrières en Gâtinais.
 Correspondant :  larcheron gerard, Maire, cour de l'abbaye B.P. 29 45210 Ferrières-en-Gâtinais, tél. : 02-38-96-52-90, télécopieur : 02-38-96-62-76, courriel : mairie@ferrieresengatinais.fr adresse internet : http://www.ferrieresengatinais.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché est relatif aux travaux relatifs à l'extension des services techniques de la commune de Ferrières-En-Gâtinais.
Procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 34 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
.
CPV - Objet principal : 45213252.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché décomposé en lots définis comme suit :
Lot 01 charpente metallique-bardage
lot no 2 gros œuvre-dallage
lot 3 Vrd
Chaque lot est un marché public à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) fournie par le titulaire dans son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est relatif aux travaux relatifs à l'extension des services techniques de la commune de Ferrières-En-Gâtinais.
Procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 34 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il est institué une retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché public et effectuée sur chaque acompte. Elle sera restituée dans les conditions prévues à l'article 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de la commune.
le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la Ville.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Chaque lot est un marché public à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) fournie par le titulaire dans son offre.
chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement " (prévue à l'article 44.1 2° alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché public intervient lors de la levée de la dernière réserve.
les délais d'exécution afférents à chacun des lots seront les suivants (Délais de préparation inclus) :
Lot 01 charpente metallique-bardage: 7 semaines à compter de l'ordre de service de commencer les travaux
lot 02 gros œuvre-dallage: 6 semainesà compter de l'ordre de service de commencer les travaux
lot 03 VRD : 3 semaines à compter de l'ordre de service de commencer les travaux
les offres variantes facultatives à l'initiative de la commune sont autorisées pour le lot 1.
elles sont interdites pour les lots 2 et 3
les variantes à l'initiative du candidat sont interdites pour l'ensemble des lots.
- lot 1 - charpente metallique-bardage : Variante FACULTATIVE à l'initiative du PA (Anciennes Prestations supplémentaires éventuelles)
- prise en compte de la surcharge des cadres de support et de panneaux photovoltaïque sur le pan Sud pour 210 mètres carrés environ.
- l'écran de sous toiture posé par le lot 03 devra pouvoir être fixé tous les 90cm (R3), prévoir les traverses en conséquence.
- prise en compte de l'étanchéité des abergement en pourtout des panneaux photovoltaïques.
- moins-Value pour suppression de bac de couverture au droit des futurs panneaux
photovoltaïque.
tous les documents devront être rédigés en langue française.
en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats devront produire à l'appui de leur candidature :
I)Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle :
1.La lettre de candidature (formulaire " Dc1 "),
2.La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire " Dc1 ").
Ii)Au titre de la capacité économique et financière : pour chacun des lots
3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire " Dc1 "),
Iii)Au titre des capacités techniques et professionnelles : pour chacun des lots
4.une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
6.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
1. L'acte d'engagement (A.E.) afférent à chacun des lots, complété, par la personne habilitée à engager la société ou le groupement, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB original) ;
Ce document fourni par lecandidat aura une valeur contractuelle et constituera une annexe à l'acte d'engagement.
en cas de remise de variante pour le lot 1, un acte d'engagement identifié comme portant sur la variante sera également fourni
2. Mémoire technique afférent à chacun des lots décomposé de :
Méthodologie et organisation spécifiques au chantier pour garantir la qualité des prestations et Les moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché au regard du mémoire justificatif
le candidat fournira autant de mémoires techniques que d'offres (Offre de base et/ou variante) Chaque mémoire sera identifiable comme étant une offre de base ou une variante.
la valeur technique (notée sur 40 points) :
La valeur technique sera jugée au regard de la méthodologie et organisation spécifiques au chantier pour garantir la qualité des prestations et les moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché au regard du mémoire justificatif.
le prix (noté 60 points) :
Le prix sera jugé au regard du montant total en euros (H.T.) du Prix Global et Forfaitaire.
Après examen des propositions reçues, la Ville se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE FERRIERES EN GATINAIS.
 cour de l'abbaye B.P. 45210,  45210 Ferrieres-en-Gatinais.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
charpente metallique-bardage
C.P.V. - Objet principal : 45223110.

Lot(s) 2. -
gros œuvre-dallage
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 3. -
Voirie et Réseau Divers
C.P.V. - Objet principal : 45223000.
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