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59 maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un bâtiment rue ernest lesaffre à Ferriere La Grande 59 maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un bâtiment rue ernest lesaffre à Ferriere La Grande marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un bâtiment rue Ernest Lesaffre à F...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge marches-publics@amvs.fr 0327530110
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59 maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un bâtiment rue ernest lesaffre à Ferriere La Grande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293791

Date de clôture estimée : 27/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168543

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Saint-Huile Benjamin, Président, 1 place du Pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedex tél. : 03-27-53-01-00 télécopieur : 03-27-53-01-10 courriel : marches-publics@amvs.fr adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un bâtiment rue Ernest Lesaffre à Ferrière La Grande.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : rue Ernest Lesaffre, 59680 Ferriere-la-Grande.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment rue Ernest Lesaffre à Ferrière La Grande.
La mission confiée au maître d'oeuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en France par la loi 85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi Mop) et le décret n°93.1268 du 29 novembre avec une mission complémentaire.
Elle est décomposée en une seule tranche de prestations portant sur les éléments de mission normalisés par la loi du 12 juillet 1985 suivants : diag, aps, apd, pro/dpc, act, visa, det, aor/doe
- mission complémentaire : OPC
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque candidature constituée doit justifier en outre des compétences dans les domaines suivants :
- architecture (mandataire) ;
- bureau d'etudes
Un prestataire seul, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessus, ou un groupement conjoint d'entreprises peut être attributaire du marché. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement sera globale. Il ne sera pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles ;
- garanties et capacités économiques, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article 4 du règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article 4 du règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article 4 du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM14.26.

Renseignements complémentaires .

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à :
Service Achats Publics
communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
1 place du Pavillon 50234 59603 maubeuge Cedex
Tel : 0327530100
télécopieur : 0327530110
Courriel : marches-publics@amvs.fr
URL : https://www.achatpublic.com
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif.
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
-Prix:50 %
-Valeur technique de l'offre:50 %
(appréciée au regard du mémoire technique)
Méthode de calcul des notes :
Chaque candidat recevra sur la base de ces critères, une note sur 100.
-Le prix sera noté sur 50 points :
Le candidat qui fera la meilleure offre obtiendra la note maximale.
- la valeur technique de l'offre sera, quant à elle, notée sur 50 points, selon la décomposition suivante ;
- une note méthodologique et motivation (moyens et procédures entrepris pour assurer la mission) proposé par le candidat au regard des contraintes de l'opération: 30 points ;
- adéquation de l'équipe proposée : 10 points ;
- cohérence du planning proposé par le candidat : 10 points
La note du candidat sera obtenue par addition des notes de chaque critère.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Ou
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 12.15 EUR ou 7 EUR pour un cdrom par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être remis soit par voie dématérialisée soit sous format papier dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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