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62 travaux d'assainissement collectif des Eaux Usées sur la commune de Ferques - extension du réseau de collecte - programme pluriannuel concerté - programme 2010-2012 62 travaux d'assainissement collectif des Eaux Usées sur la commune de Ferques - extension du réseau de collecte - programme pluriannuel concerté - programme 2010-2012 commune de FERQUES Assainisse...
Commune de Ferques 62250Ferques 0321102371
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62 travaux d'assainissement collectif des Eaux Usées sur la commune de Ferques - extension du réseau de collecte - programme pluriannuel concerté - programme 2010-2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539128

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-42529

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ferques.
Correspondant : M. le maire, 31 rue Elysée Clais 62250 Ferques tél. : 03-21-10-23-70 télécopieur : 03-21-10-23-71.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.gazettenpdc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : commune de FERQUES Assainissement eaux usées - extension du réseau de collecte programme pluriannuel concerté Programme 2010-2012 Programme 2012 Hameau d'elinghen Hameau d'elinghen (2e tranche) (Tranche ferme) rue du Mont Saint-Pierre (2e Partie) en partie - lotissement GMF.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'assainissement collectif des Eaux Usées réalisés sous charte qualité de l'agence de l'eau Artois Picardie

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pouvant être remplacée par une caution Bancaire exigée pour le versement de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Communal: chapitre Assainissement correspondant et Financement par Subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule Entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il
Est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en Agissant à la fois en qualité de
Candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci
sera tenu d'assurer sa Transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les Candidatures en application des articles 43 et 44 du code des
Marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser le dc2.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour
Évaluer si ces exigences sont Remplies : le formulaire dc2 et tous les justificatifs qui y sont demandés ou tout autre document équivalent
Contenant l'ensemble des Informations demandées dans le formulaire dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels pour les trois Dernières années.
Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans
Certificats de capacité avec notamment les chantiers réalisés sous charte qualité de l'agence de l'eau ou au minimum attestation du chef d'entreprise s'engageant à mettre en place une Démarche d'assurance qualité en
application de la charte Agence de l'eau.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre sur la base du mémoire du candidat : 55 % ;
- le prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est uniquement téléchargeable sur le Site acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr - rubrique ßMarchés Publics - espace de Dématérialisation
Si le candidat souhaite obtenir un dossier version Papier du Dce ou le cas échéant s'il est dans l'incapacité de télécharger
et d'imprimer le Dce, (ou de le faire imprimer) il pourra lui être transmise la version papier moyennant le coût de la
reproduction des pièces et les frais d'envoi demande (par Mail ou télécopie) auprès du Maitre d'oeuvre, V2r Ingénierie et
environnement).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus
Appropriée à son marché est le Support papier.
Cependant, les Candidats qui le souhaiteraient peuvent répondre de Manière dématérialisée Via la plateforme www.gazettenpdc.fr - rubrique ßMarchés Publics - espace de dématérialisation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : V2R Ingénierie et Environnement.
Correspondant : bernard Bonnel ; Patrick Bigot, 48 bis route de Desvres, 62280 Saint-Martin Boulogne, tél. : 03-21-10-42-42,
télécopieur : 03-21-10-42-43, courriel : p.bigot@v2r.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Ferques.
mairie 31 rue Elysée Clais.
Correspondant : M. ryckmann Jean-Claude DGS, 62250 Ferques, tél. : 03-21-10-23-70, courriel : mairie.ferques@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunaladministratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de lille courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 canalisation gravitaire et canalisation de refoulement.
Réalisation des réseaux gravitaires et de refoulement.
; canalisation gravitaire D=200mm: 700ml - branchements:36u - canalisation refoulement: 435ml.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Lot(s) 2 construction d'un poste de refoulement.
Poste de refoulement.
; 1 poste de refoulement.

C.P.V. - Objet principal : 45232423.

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