1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fourmies (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L' ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES pour la Commune de Fourmies et le CCAS (Commune de Fourmies - coordonnateur)
Identifiant de la procédure: a8c1686c-7863-416b-af74-bdc052c0a5da
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre décomposé en deux lots relatifs à la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les Points de Livraison de la commune de FOURMIES listés en annexe 1 et 2 du CCTP. L’accord-cadre entre en vigueur au 1er janvier 2026 et prend fin au 31 décembre 2029. Les marchés subséquents seront passés sur base de l’accord-cadre de chaque lot puis exécutés sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité. Seul un maximum en quantité limite le volume des Points de Livraison pouvant être rattachés en cours de marché. Pour le lot 1, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 2 810 MWh Pour le lot 2, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 650 MWh. Pour chaque lot, à titre indicatif il est envisagé 2 marchés subséquents couvrant la période suivante 01/01/2026 AU 31/12/2027 et 01/01/2028 au 31/12/2029.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Membre du groupement chargé notamment, en application de l'article L2113-6 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique, de mener la procédure de passation du marché pour le compte de ses Membres est la Commune de FOURMIES en tant que coordonnateur. Les acheteurs sont composés de deux Membres : -La commune de FOURMIES, Place de VERDUN, 59610 FOURMIES, SIRET 215 902 495 00013 - coordonnateur -Le CCAS de FOURMIES, Place de VERDUN BP49, 59610 FOURMIES, SIRET 265 902 494 00029 La valeur de l'accord cadre est une valeur estimée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ELECTRICITE - Patrimoine Public
Description: cf CCTP Pour le lot 1, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 2 810 MWh LE PERIMETRE EST DISPONIBLE EN ANNEXE 1 ET 2 DU CCTP
Identifiant interne: 2025-04-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN CCAS DE FOURMIES PLACE DE VERDUN BP49
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 278 491,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre entre en vigueur au 1er janvier 2026 et prend fin au 31 décembre 2029. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITES PROFESSIONNELLES, TECHNIQUES ET FINANCIERES
Description: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 13.5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique jugée sur 20% cf détail au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur 80% cf détail au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: la valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements, l’un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du Coordonnateur du groupement et coordonne les prestations des membres du groupement. Conformément à l’article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements -En qualité de membre de plusieurs groupements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Fourmies (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Fourmies (59)
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres: Commune de Fourmies (59)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ELECTRICITE - Eclairage Public
Description: cf CCTP Pour le lot 2, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 650 MWh LE PERIMETRE EST DISPONIBLE EN ANNEXE 1 ET 2 DU CCTP
Identifiant interne: 2025-04-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN CCAS DE FOURMIES PLACE DE VERDUN BP49
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 761 616,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre entre en vigueur au 1er janvier 2026 et prend fin au 31 décembre 2029. la valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITES PROFESSIONNELLES, TECHNIQUES ET FINANCIERES
Description: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 13.5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique jugée sur 20% cf détail au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur 80% cf détail au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements, l’un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du Coordonnateur du groupement et coordonne les prestations des membres du groupement. Conformément à l’article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements -En qualité de membre de plusieurs groupements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Fourmies (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Fourmies (59)
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres: Commune de Fourmies (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fourmies (59)
Numéro d’enregistrement: 21590249500013
Département: 59
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de Verdun
Ville: Fourmies
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327596950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 5a9f4baf-cdb4-4481-88bf-270ec83364e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 16:12:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277745-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
