1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES
Description: RÉCEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE (HORS VERRE) EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS
Identifiant de la procédure: 03ac8b1e-6c24-4168-89e6-8f6eb7ddfefc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOURMIES
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) ; - L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres) ; - L2113-11 du Code de la commande publique ( marché non alloti) - R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique;
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange collectés sur le territoire de la CCSA
Description: Le présent appel d’offres consiste pendant toute la durée du marché à assurer à la Collectivité la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange collectés sur le territoire de la CCSA. Il intègre également le transport et le traitement des refus de tri vers une installation agréée.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 1 100 tonnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: -2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (45%) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique sous-pondéré:Organisation du centre de tri, du conditionnement des déchets ainsi que des moyens matériels,Modalités de suivi de l’exploitation et communication,Performances de tri sur lesquelles s’engage le candidat, gestion des refus de tri,Moyens humains du centre de tri
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de la prestation en € HT (50%) apprécié au regard du montant global du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) et du surcoût lié au transport Cette note sera obtenue en sous-pondérant également : - 80% du DQE - 20% du surcoût affecté au transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositions environnementales
Description: Critère 3 : Pertinence des dispositions prises en matière environnementale (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s’adressent au Tribunal administratif de Lille CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d’enregistrement: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Ville: Fourmies
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327606524
Télécopieur: +33 327606399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification du BPU et DQE- Le CTTP comprends bien l’évacuation, le transport et le traitement des refus de tri. La ligne 5 du BPU et la ligne 13 du DQE ont été mis à jour en ce sens : « Chargement, transport et traitement jusqu'au site de traitement désigné par le candidat pour les refus de tri (hors TGAP et hors taxe locale) ». L’annexe financière a été transmise.
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/12/2025
Identifiant/version de l’avis: 30fd4874-abf5-45b7-a5bb-33449277ed46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 12:38:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848416-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
