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Etude pour le bilan du contrat territorial Dhuy Loiret - volet milieux aquatiques (2016-2020) et la définition d'un nouveau programme d'actions (2021-2027) Etude pour le bilan du Contrat Territorial Dhuy Loiret - Volet Milieux Aquatiques (2016-2020) et la définition d'un nouveau programme d'actions (2021-2027) correspondant : ribot marie christine ...
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Etude pour le bilan du contrat territorial Dhuy Loiret - volet milieux aquatiques (2016-2020) et la définition d'un nouveau programme d'actions (2021-2027)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5600112

Date de clôture estimée : 19/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/09/20)
BOAMP (08/09/20)
20-109532
Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-109532
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU LOIRET.
 Correspondant : ribot marie christine, mairie de Férolles 45150 Ferollestél. : 02-38-57-25-95courriel : syndicatbassinduloiret@gmail.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Objet du marché : etude pour le bilan du Contrat Territorial Dhuy Loiret - volet Milieux Aquatiques (2016-2020) et la définition d'un nouveau programme d'actions (2021-2027).

Caractéristiques principales : 
le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le marché est découpé en tranches.
* Tranche ferme - etude bilan et prospectives.
* Tranche optionnelle - rédaction des dossiers réglementaires.
Le délai prévisionnel d'affermissement de la tranche optionnelle est d'un an maximum à compter de l'admission des prestations de la phase 2 suite à validation du plan d'action par le COPIL.
La tranche ferme est découpée en phases.
- phase 1 - bilan / évaluation des actions réalisées dans le CTMA 2016-2020
O Bilan technique et financier ;
O Bilan organisationnel et social ;
O Evaluation du CTMA actuel ;
O Pré-Diagnostic.
- phase 2 - diagnostic partagé et Elaboration d'un nouveau programme d'actions
O Diagnostic partagé ;
O Définition des enjeux et des objectifs ;
O Proposition d'une stratégie de territoire et d'une feuille de route pour 6 ans avec un plan d'actions précis pour 3 ans
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique : 60 %;
     - prix apprécié au regard des montants de la décomposition du prix global et forfaitaire et du dqe : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : syndicat Intercommunal du bassin du Loiret (Sibl)
Mairie de Férolles
45150 FEROLLES
Mail administratif : siris45@wanadoo.fr
Mail technique : syndicatbassinduloiret@gmail.com
Tel administratif : 02.38.57.25.95.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tel : 01 72 33 90 70 ou support@synapse-entreprises.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur notre profil acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tel : 01 72 33 90 70 ou support@synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2020.

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