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Marché de maîtrise d'oeuvre et d'études complémentaires pour la réalisation du réseau d'anergie de la zac ferney-genève innovation Le marché est pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande à prix unitaire. Précisions sur les missions (chaque tranche comporte une ou plusieurs missions) : marché de maîtrise ...
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Marché de maîtrise d'oeuvre et d'études complémentaires pour la réalisation du réseau d'anergie de la zac ferney-genève innovation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606140

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111054
Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-111054 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SPL TERRITOIRE D'INNOVATION, 13 c, chemin du levant
immeuble l'avant centre, Contact : directeur opérationnel, à l'attention de  Gilles bouvard, F-01210 Ferney Voltaire. Tél. (+33) 4 50 56 81 80. E-mail : contact@terrinnov-spl.fr.
Code d'identification national : 801210170.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Spl territoire d'innovation, 13 c, chemin du levant, à l'attention de  Gilles bouvard, F-01210 Ferney Voltaire. Tél. (+33) 4 50 56 81 80. E-mail : contact@terrinnov-spl.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Spl territoire d'innovation, 13 c, chemin du levant, à l'attention de  Gilles bouvard, F-01210 Ferney Voltaire. Tél. (+33) 4 50 56 81 80. E-mail : contact@terrinnov-spl.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Spl territoire d'innovation, 13 c, chemin du levant, à l'attention de  Gilles bouvard, F-01210 Ferney Voltaire.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Aménagement urbain.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre et d'études complémentaires pour la réalisation du réseau d'anergie de la zac ferney-genève innovation.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac ferney-genève innovation, 01210 Ferney Voltaire.
 
 
Code NUTS |FR711|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché est pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande à prix unitaire. Précisions sur les missions (chaque tranche comporte une ou plusieurs missions) : marché de maîtrise d'oeuvre et d'études complémentaires pour la réalisation du réseau d'anergie de la zac ferney-genève innovation
Décomposition du marché en tranches
Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit :
Mission de maitrise d'oeuvre
tranche ferme :
Sur l'ensemble des secteurs paimboeuf et poterie :
•Réalisation des études avant-projet (avp)
sur les secteurs de paimboeuf sud et poterie nord :
•Etudes de projet (pro)
•assistance à la passation des contrats de travaux (act)
•direction de l'exécution des travaux (det)
•assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor)
Tranche conditionnelle 1 :
Sur les secteurs de paimboeuf nord et poterie sud :
•Etudes de projet (pro)
•assistance à la passation des contrats de travaux (act)
•direction de l'exécution des travaux (det)
•assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor)
Missions d'etudes complementaires :
Tranche ferme : mission de conseil relative aux préconisations techniques à intégrer aux fiches de lots dans le cadre d'un marché à bons de commande,
tranche conditionnelle 2 : Étude de faisabilité technique pour le raccordement des quartiers périphériques à la zac du réseau d'anergie et pour l'exploitation de l'énergie fatale du cern.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71000000, 71241000, 71242000, 71245000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est relatif à la maîtrise d'oeuvre et aux études complémentaires pour la réalisation du réseau d'anergie de la zac ferney-genève innovation. Le montant des travaux de réalisation du réseau a été estimé par le maître d'ouvrage à 5 200 000 euros (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
 
 
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement : budget de l'opération de la zac ferney-genève innovation. Le marché est passé à prix actualisable et révisable dans les conditions définies au ccap. Paiement direct dans un délai maximum de 45 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
1. Une lettre de candidature (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
L'Imprimé dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
Http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.rtf
2.une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
3.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités
Professionnelles, techniques et financières.
5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières :
Le chiffre d'affaire des 3 dernières années ou tout autre document permettant au candidat de
Justifier de sa capacité financière.
.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : expérience :
Liste de prestations similaires à l'objet du marché (maîtrise d'oeuvre pour la mise en
Place d'un réseau d'anergie), en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, triées par
Dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.
capacités techniques :
Description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la
Prestation, comportant les moyens techniques et notamment informatiques, de bureau.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 30.
     2. qualité de la note méthodologique. Pondération : 30.
     3. qualité de l'expérience. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
Marché B7/2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 septembre 2015 - 17:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Un exemplaire du dossier de consultation est en libre accès par voix électronique à l'adresse suivante http://www.voixdelain.fr/ (onglet marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de grande instance de lyon, 67, rue servient, F-69433 Lyon Cedex 03. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal de grande instance de lyon, 67, rue servient, F-69433 Lyon Cedex 03. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SPL TERRITOIRE D'INNOVATION, 13 c, chemin du levant
immeuble l'avant centre, Contact : directeur opérationnel, à l'attention de  Gilles bouvard, F-01210 Ferney Voltaire. Tél. (+33) 4 50 56 81 80. E-mail : contact@terrinnov-spl.fr.
Code d'identification national : 801210170.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Spl territoire d'innovation, 13 c, chemin du levant, à l'attention de  Gilles bouvard, F-01210 Ferney Voltaire. Tél. (+33) 4 50 56 81 80. E-mail : contact@terrinnov-spl.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Spl territoire d'innovation, 13 c, chemin du levant, à l'attention de  Gilles bouvard, F-01210 Ferney Voltaire. Tél. (+33) 4 50 56 81 80. E-mail : contact@terrinnov-spl.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Spl territoire d'innovation, 13 c, chemin du levant, à l'attention de  Gilles bouvard, F-01210 Ferney Voltaire.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Aménagement urbain.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre et d'études complémentaires pour la réalisation du réseau d'anergie de la zac ferney-genève innovation.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac ferney-genève innovation, 01210 Ferney Voltaire.
 
 
Code NUTS |FR711|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché est pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande à prix unitaire. Précisions sur les missions (chaque tranche comporte une ou plusieurs missions) : marché de maîtrise d'oeuvre et d'études complémentaires pour la réalisation du réseau d'anergie de la zac ferney-genève innovation
Décomposition du marché en tranches
Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit :
Mission de maitrise d'oeuvre
tranche ferme :
Sur l'ensemble des secteurs paimboeuf et poterie :
•Réalisation des études avant-projet (avp)
sur les secteurs de paimboeuf sud et poterie nord :
•Etudes de projet (pro)
•assistance à la passation des contrats de travaux (act)
•direction de l'exécution des travaux (det)
•assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor)
Tranche conditionnelle 1 :
Sur les secteurs de paimboeuf nord et poterie sud :
•Etudes de projet (pro)
•assistance à la passation des contrats de travaux (act)
•direction de l'exécution des travaux (det)
•assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor)
Missions d'etudes complementaires :
Tranche ferme : mission de conseil relative aux préconisations techniques à intégrer aux fiches de lots dans le cadre d'un marché à bons de commande,
tranche conditionnelle 2 : Étude de faisabilité technique pour le raccordement des quartiers périphériques à la zac du réseau d'anergie et pour l'exploitation de l'énergie fatale du cern.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71000000, 71241000, 71242000, 71245000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est relatif à la maîtrise d'oeuvre et aux études complémentaires pour la réalisation du réseau d'anergie de la zac ferney-genève innovation. Le montant des travaux de réalisation du réseau a été estimé par le maître d'ouvrage à 5 200 000 euros (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
 
 
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement : budget de l'opération de la zac ferney-genève innovation. Le marché est passé à prix actualisable et révisable dans les conditions définies au ccap. Paiement direct dans un délai maximum de 45 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
1. Une lettre de candidature (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
L'Imprimé dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
Http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.rtf
2.une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
3.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités
Professionnelles, techniques et financières.
5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières :
Le chiffre d'affaire des 3 dernières années ou tout autre document permettant au candidat de
Justifier de sa capacité financière.
.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : expérience :
Liste de prestations similaires à l'objet du marché (maîtrise d'oeuvre pour la mise en
Place d'un réseau d'anergie), en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, triées par
Dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.
capacités techniques :
Description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la
Prestation, comportant les moyens techniques et notamment informatiques, de bureau.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 30.
     2. qualité de la note méthodologique. Pondération : 30.
     3. qualité de l'expérience. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
Marché B7/2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 septembre 2015 - 17:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Un exemplaire du dossier de consultation est en libre accès par voix électronique à l'adresse suivante http://www.voixdelain.fr/ (onglet marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de grande instance de lyon, 67, rue servient, F-69433 Lyon Cedex 03. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal de grande instance de lyon, 67, rue servient, F-69433 Lyon Cedex 03. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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