Centrale des marchés
travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire (01). La présente consultation a pour objet les travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.Les Travaux sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Les tr...
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Travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire (01).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702403

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-142225

Département(s) de publication : 1, 75
Annonce No 15-142225
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre des monuments nationaux, hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, à l'attention de pôle Commande publique, F-75186 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 61 22 08. E-mail : marches-publics@monuments-nationaux.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272048&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire (01).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : château de Voltaire, sis Allée du Château, 01210 Ferney Voltaire.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet les travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.
Les Travaux sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp).

Les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 15 lots isolés comme suit :
Lot no1 Échafaudage - gO - maçonnerie - pDT - traitement de la mérule
Lot no2 Charpente - couverture
Lot no3 Gypserie - plâtrerie
Lot no4 Menuiserie - lambris
Lot no5 Ferronnerie - serrurerie
Lot no6 Ascenseur
Lot no7 Carrelage - faïence
Lot no8 Parquet
Lot no9 Peinture
Lot no10 Tentures murales
Lot no11 Lustrerie (lancé ultérieurement)
Lot no12 Décors peints
Lot no13 Installations sanitaires - chauffage - vMC
Lot no14 Électricité - courants faibles
Lot no15 Restauration des dessus de portes peints
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.

L'Ensemble des lots sont divisés en deux tranches (tranche ferme et tranche conditionnelle). Seuls les lots suivants font l'objet d'une tranche unique qui est coordonnée à la tranche ferme de travaux des autres lots :
Lot no6 Ascenseur coordonné à la Tranche ferme

La consultation du lot no11 sera publiée ultérieurement.

a chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises.

Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de :
-12 mois dont 2 semaines de préparation pour la tranche ferme de travaux ;
-12 mois dont 2 semaines de préparation pour la tranche conditionnelle de travaux.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 30 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.

Le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE détaille le phasage des travaux et précise le délai afférent à chaque lot.

La visite du site est vivement recommandée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45262522.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé : Echafaudage- GO- Maçonnerie- PDT - Traitement de la mérule
 1)Description succincte
  Échafaudage- GO- Maçonnerie- PDT - Traitement de la méruleMarché à prix unitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45262522, 45262100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé : Charpente-Couverture
 1)Description succincte
  Charpente-CouvertureMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 03 intitulé : Gypserie - Plâtrerie
 1)Description succincte
  Gypserie - Plâtrerie Marché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 04 intitulé : Menuiserie - Lambris
 1)Description succincte
  Menuiserie - Lambris
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Marché à prix global et forfaitairePour le lot no4, le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Vitrages neufs) en tranche ferme.Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette (s) prestation (s) supplémentaire (s) éventuelles
LOT no 05 intitulé : Ferronnerie-serrurerie
 1)Description succincte
  Ferronnerie-serrurerieMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316510.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 06 intitulé : Ascenseur
 1)Description succincte
  AscenseurMarché à prix global et forfaitaire.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45313100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le lot fait l'objet d'une tranche unique coordonnée à la tranche ferme.
LOT no 07 intitulé : Carrelage-Faience
 1)Description succincte
  Carrelage-FaïenceMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45431000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 08 intitulé : Parquet
 1)Description succincte
  Marché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45432113.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 09 intitulé : Peinture
 1)Description succincte
  PeintureMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé : Tentures murales
 1)Description succincte
  Tentures muralesMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45450000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Décors peints
 1)Description succincte
  Décors peintsMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45432200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé : Installations sanitaires - Chauffage VMC
 1)Description succincte
  Installations sanitaires - Chauffage VMC Marché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232460.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pour le lot no13, le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Ventilation des salles de réunions) en tranche conditionnelle.Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette (s) prestation (s) supplémentaire (s) éventuelles
LOT no 14 intitulé : Electricité- Courants faibles
 1)Description succincte
  Électricité- Courants faiblesMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pour le lot no14, le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Mise en place d'un système multiponctuel pour la détection incendie) en tranche conditionnelle.Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette (s) prestation (s) supplémentaire (s) éventuelles
LOT no 15 intitulé : Restauration des dessus de portes peints
 1)Description succincte
  Restauration des dessus de portes peints.Marché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45430000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des Marchés Publics.

Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivée suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce).
Outre ces intérêts, le retard de règlement donne lieu au versement au créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.


Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de établissement.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.

Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 6.3 du règlement de la consultation).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé et accompagné des annexes suivantes :
a) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
b) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.
c) Dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -lot no1 Échafaudages:
Qualibat 2194 Restauration de pierre de taille et maçonnerie des MH
Qualibat 1532 Traitement curatif contre les champignons lignicoles dont la mérule
-lot no2 Charpente / Couverture:
Qualibat 2393 Restauration de charpentes des MH,
Qualibat 3194 Couverture des monuments historiques
Qualibat 5822 Paratonnerre
Qualibat 1522 Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages
-lot no3 Gypserie - plâtrerie:
Qualibat 6593 Restauration de plâtres et chaux MH
Qualibat 6523 Restauration de stuc de monuments historiques
-lot no4 Menuiserie / Lambris:
Qualibat 4393 Restauration des menuiseries des monuments historiques,
-lot no5 Ferronnerie / Serrurerie:
Qualibat 4493 Ferronnerie d'art,
Qualibat 4453 Fabrication et mise en oeuvre d'ouvrages de métallerie résistant au feu
- lot no6 Ascenseur:
Références précises concernant prestations similaires à la prestation demandée ainsi que d'excellentes références en matière d'intégration dans des monuments historiques ou anciens;
- lot no7 Carrelage:
Qualibat 6313 Carrelage, revêtements, mosaïques (technicité supérieure),
- lot no8 Parquet:
Qualibat 4343 Parquets traditionnels (technicité supérieure), Qualibat 4362 Finition des parquets
- lot no9 Peinture:
Qualibat 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)
-lot no10 Tentures murales:
Qualibat 6213 Revêtements textiles tendus
- lot no12 Décors peints:
Qualibat 6142 Filage, décoration, dorure
- lot no13 Installations sanitaires:
Qualibat 5312 Installations thermiques (Technicité confirmée )
Qualibat 5112 Plomberie - sanitaire (Technicité confirmée )
- lot no14 Électricité:
Qualifelec E2 - 2, entreprise agréée apsad,
- lot no15 Restauration des dessus de portes peints
Diplôme en spécialité peinture d'une des formations publiques de conservateurs-restaurateurs en 4 ou 5 ans reconnues par le ministère de la Culture pour toutes personnes constituant l'équipe intervenant sur les oeuvres.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (en points). Pondération : 60.
     2. prix (en points). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15.190.252.253.265.266.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique et le prix des prestations est détaillé à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Pour le critère " valeur technique de l'offre ", une note inférieure à 20/60 est éliminatoire.
Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272048&orgAcronyme=f5j

L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss, F-75013 Paris. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Fax (+33) 1 44 97 06 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
-Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
-Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre des monuments nationaux, hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, à l'attention de pôle Commande publique, F-75186 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 61 22 08. E-mail : marches-publics@monuments-nationaux.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272048&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire (01).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : château de Voltaire, sis Allée du Château, 01210 Ferney Voltaire.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet les travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.
Les Travaux sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp).

Les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 15 lots isolés comme suit :
Lot no1 Échafaudage - gO - maçonnerie - pDT - traitement de la mérule
Lot no2 Charpente - couverture
Lot no3 Gypserie - plâtrerie
Lot no4 Menuiserie - lambris
Lot no5 Ferronnerie - serrurerie
Lot no6 Ascenseur
Lot no7 Carrelage - faïence
Lot no8 Parquet
Lot no9 Peinture
Lot no10 Tentures murales
Lot no11 Lustrerie (lancé ultérieurement)
Lot no12 Décors peints
Lot no13 Installations sanitaires - chauffage - vMC
Lot no14 Électricité - courants faibles
Lot no15 Restauration des dessus de portes peints
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.

L'Ensemble des lots sont divisés en deux tranches (tranche ferme et tranche conditionnelle). Seuls les lots suivants font l'objet d'une tranche unique qui est coordonnée à la tranche ferme de travaux des autres lots :
Lot no6 Ascenseur coordonné à la Tranche ferme

La consultation du lot no11 sera publiée ultérieurement.

a chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises.

Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de :
-12 mois dont 2 semaines de préparation pour la tranche ferme de travaux ;
-12 mois dont 2 semaines de préparation pour la tranche conditionnelle de travaux.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 30 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.

Le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE détaille le phasage des travaux et précise le délai afférent à chaque lot.

La visite du site est vivement recommandée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45262522.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 01 intitulé : Echafaudage- GO- Maçonnerie- PDT - Traitement de la mérule
 1)Description succincte
  Échafaudage- GO- Maçonnerie- PDT - Traitement de la méruleMarché à prix unitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45262522, 45262100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé : Charpente-Couverture
 1)Description succincte
  Charpente-CouvertureMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 03 intitulé : Gypserie - Plâtrerie
 1)Description succincte
  Gypserie - Plâtrerie Marché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 04 intitulé : Menuiserie - Lambris
 1)Description succincte
  Menuiserie - Lambris
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Marché à prix global et forfaitairePour le lot no4, le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Vitrages neufs) en tranche ferme.Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette (s) prestation (s) supplémentaire (s) éventuelles
LOT no 05 intitulé : Ferronnerie-serrurerie
 1)Description succincte
  Ferronnerie-serrurerieMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316510.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 06 intitulé : Ascenseur
 1)Description succincte
  AscenseurMarché à prix global et forfaitaire.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45313100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le lot fait l'objet d'une tranche unique coordonnée à la tranche ferme.
LOT no 07 intitulé : Carrelage-Faience
 1)Description succincte
  Carrelage-FaïenceMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45431000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 08 intitulé : Parquet
 1)Description succincte
  Marché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45432113.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 09 intitulé : Peinture
 1)Description succincte
  PeintureMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé : Tentures murales
 1)Description succincte
  Tentures muralesMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45450000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Décors peints
 1)Description succincte
  Décors peintsMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45432200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé : Installations sanitaires - Chauffage VMC
 1)Description succincte
  Installations sanitaires - Chauffage VMC Marché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232460.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pour le lot no13, le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Ventilation des salles de réunions) en tranche conditionnelle.Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette (s) prestation (s) supplémentaire (s) éventuelles
LOT no 14 intitulé : Electricité- Courants faibles
 1)Description succincte
  Électricité- Courants faiblesMarché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pour le lot no14, le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Mise en place d'un système multiponctuel pour la détection incendie) en tranche conditionnelle.Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette (s) prestation (s) supplémentaire (s) éventuelles
LOT no 15 intitulé : Restauration des dessus de portes peints
 1)Description succincte
  Restauration des dessus de portes peints.Marché à prix global et forfaitaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45430000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des Marchés Publics.

Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivée suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce).
Outre ces intérêts, le retard de règlement donne lieu au versement au créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.


Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de établissement.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.

Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 6.3 du règlement de la consultation).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé et accompagné des annexes suivantes :
a) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
b) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.
c) Dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -lot no1 Échafaudages:
Qualibat 2194 Restauration de pierre de taille et maçonnerie des MH
Qualibat 1532 Traitement curatif contre les champignons lignicoles dont la mérule
-lot no2 Charpente / Couverture:
Qualibat 2393 Restauration de charpentes des MH,
Qualibat 3194 Couverture des monuments historiques
Qualibat 5822 Paratonnerre
Qualibat 1522 Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages
-lot no3 Gypserie - plâtrerie:
Qualibat 6593 Restauration de plâtres et chaux MH
Qualibat 6523 Restauration de stuc de monuments historiques
-lot no4 Menuiserie / Lambris:
Qualibat 4393 Restauration des menuiseries des monuments historiques,
-lot no5 Ferronnerie / Serrurerie:
Qualibat 4493 Ferronnerie d'art,
Qualibat 4453 Fabrication et mise en oeuvre d'ouvrages de métallerie résistant au feu
- lot no6 Ascenseur:
Références précises concernant prestations similaires à la prestation demandée ainsi que d'excellentes références en matière d'intégration dans des monuments historiques ou anciens;
- lot no7 Carrelage:
Qualibat 6313 Carrelage, revêtements, mosaïques (technicité supérieure),
- lot no8 Parquet:
Qualibat 4343 Parquets traditionnels (technicité supérieure), Qualibat 4362 Finition des parquets
- lot no9 Peinture:
Qualibat 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)
-lot no10 Tentures murales:
Qualibat 6213 Revêtements textiles tendus
- lot no12 Décors peints:
Qualibat 6142 Filage, décoration, dorure
- lot no13 Installations sanitaires:
Qualibat 5312 Installations thermiques (Technicité confirmée )
Qualibat 5112 Plomberie - sanitaire (Technicité confirmée )
- lot no14 Électricité:
Qualifelec E2 - 2, entreprise agréée apsad,
- lot no15 Restauration des dessus de portes peints
Diplôme en spécialité peinture d'une des formations publiques de conservateurs-restaurateurs en 4 ou 5 ans reconnues par le ministère de la Culture pour toutes personnes constituant l'équipe intervenant sur les oeuvres.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (en points). Pondération : 60.
     2. prix (en points). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15.190.252.253.265.266.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique et le prix des prestations est détaillé à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Pour le critère " valeur technique de l'offre ", une note inférieure à 20/60 est éliminatoire.
Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272048&orgAcronyme=f5j

L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss, F-75013 Paris. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Fax (+33) 1 44 97 06 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
-Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
-Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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