Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim
gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim
alsh d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim
le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose en vue de réaliser les objectifs fixés par la Communauté de Communes, à mettre en place, gérer et animer avec le concours de personnels qualifiés, des actions de type socio-éducatif et notamment l'organisation :
- D'Un accueil périscolaire avant et après la classe en faveur des enfants de 3 à 12 ans, de même que du temps de midi où un service de restauration est assuré.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
récépissé Jeunesse et Sports de l'agrément du CLSH ou équivalent
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
en application des articles R. 421-1 et
suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la
décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le président du Centre haut-rhin ainsi que d'un recours contentieux
dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours
gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le
tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article
l. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat