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23 services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et fourniture d'accès internet à Felletin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122345

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107192
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Felletin.
Correspondant : Jean-Sébastien combe, 12 place charles de gaulle, 23500 Felletin, tél. : 05-55-66-51-11, courriel : jsc@felletin.fr, adresse internet : http://felletin.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dialogue compétitif selon les articles 36 et 67 du code des marchés publics relatif aux technologies de l'information et de la communication de la ville de felletin : services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et fourniture d'accès internet.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 64200000
Objets supplémentaires : 72410000.

Lieu d'exécution : 12 place charles de gaulle, 23500 Felletin.

Caractéristiques principales :
proposer une solution fiable techniquement et soucieuse de rationaliser les couts de fonctionnement dans les moyens de communication du pouvoir adjudicateur, à savoir : la téléphonie fixe, la téléphonie portable, l'internet.
Le candidat proposera la meilleure solution en fonction de l'installation actuelle de la collectivité et proposera des évolutions technologiques en fonction des besoins exprimés dans le programme fonctionnel initial et lors du dialogue avec les candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans avec la possibilité de renouveler le marché deux fois pour une durée d'un an (soit une durée total de 5 ans).

Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critère 1 (pondéré à 15 %) : les références du candidat
-nombre et qualité des références fournies
critère 2 (pondéré à 15 %) : les capacités professionnelles du candidat
-nombre d'attestations de bonnes exécution signées de maîtres d'ouvrage pour des opérations similaires et datant de moins de cinq ans.
Critère 3 (pondéré à 60 %) : les capacités techniques du candidat
elles sont jugées selon les points suivants :
-adaptation des moyens humains à l'opération (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années)
-qualification de l'équipe (organisation de l'équipe, diplômes et cv des membres de l'équipe)
-démarche d'innovation et certifications qualité diverses
Critère 4 (pondéré à 10 %) : les capacités financières du candidat
-chiffre d'affaires des trois précédents exercices pour des prestations similaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : dialogue compétitif.

Date limite de réception des candidatures : 2 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-01TIC.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : analyse des besoins et proposition d'une solution technique adaptée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Sur la plateforme : http://felletin.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur la plateforme : http://felletin.e-marchespublics.com
A défaut d'utiliser la voie électronique, les candidats pourront remettre une enveloppe cachetée qui contiendra leur offre. Elle portera les mentions suivantes :
Candidature / offre pour : " dialogue compétitif relatif aux technologies de l'information et de la communication de la ville de felletin : services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et fourniture d'accès internet. "
Ville de felletin
direction generale des services
marchés publics
12 place charles-de-gaulle
23500 felletin
"ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de felletin.
Correspondant : Jean sebastien combe 12 place charles de gaulle, 23500 Felletin, tél. : 05-55-66-51-11, télécopieur : 05-55-66-46-62, courriel : jsc@felletin.fr, adresse internet : http://felletin.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges 1 cours vergniaud, 87000 Limoges

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