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A proximité de Versailles 78012 Yvelines
Acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
CORRESPONDRE@AWS-FRANCE.COM
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES
Tel : +33 139077878
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de manutention de cargaisons.

Prestations de déménagement d'oeuvres d'art

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/09/2023
BOAMP - 23-127205
Avis rectificatif : Référence : 23-137447

Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-127205
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22780646000019
Ville :
VERSAILLES
Code Postal :
78012
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1346428
Identifiant interne de la consultation :
20231555
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
correspondre@aws-france.com
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration du candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
16 octobre 2023 - 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents conclus ultérieurement ont pour objet la conduite des prestations de transport, d'emballage, de manutention, de convoiement, de montage et démontage d'expositions et éventuellement de prestations associées au dédouanement d'œuvres d'art
Critères d'attribution :
Valeur technique : 50%Performances en matière de protection de l'environnement : 5%Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 5%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de déménagement d'œuvres d'art
Code CPV principal
Descripteur principal : 63110000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à marchés subséquents avec s minimum et avec maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.Les montants des commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Minimum Annuel: 10 000,00 euro(s) HtMontant Maximum Annuel:70 000,00 euro(s) HtLa durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification.Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.Les prix du contrat sont unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires plafonds (Bpup). Les prix portés au Bpup sont révisés annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché :
2 place André Mignot 78012 - Versailles cedex
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
210000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Déménagement

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permettrait pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le Pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis :
12 septembre 2023
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