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23 Mission d'assistance à l'élaboration de la révision simplifiée du plan local d'urbanisme de la Commune à Felletin 23 Mission d'assistance à l'élaboration de la révision simplifiée du plan local d'urbanisme de la Commune à Felletin mission d'assistance à l'élaboration de la révision simplifiée du plan local d'u...
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23 Mission d'assistance à l'élaboration de la révision simplifiée du plan local d'urbanisme de la Commune à Felletin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121325

Date de clôture estimée : 15/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106506
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Felletin.
Correspondant : Jean-Sébastien combe, 12 place charles de gaulle, 23500 Felletin, tél. : 05-55-66-51-11, courriel : jsc@felletin.fr, adresse internet : http://felletin.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à l'élaboration de la révision simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de felletin.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.

Lieu d'exécution : felletin, 23500 Felletin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la commune de felletin a décidé de prescrire une procédure de révision simplifiée de son plan local d'urbanisme. Cette procédure porte sur une extension des zones constructibles dans le bourg au détriment d'une zone naturelle afin de permettre la construction d'une activité commerciale de type supermarché qui se situera en bordure de la rd 982 à la sortie nord du bourg à proximité du supermarché existant qu'il remplacera à terme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour cela, il conviendra de réaliser un rapport de présentation qui devra :
- présenter le site concerné par le projet. Cette première approche devra être géographique.... C'est-à-dire que tous les points suivants devront être abordés : intégration et liaisonnement urbain, accès, sécurité routière, réseaux (eau, assainissement....), milieux sensibles (znieff, natura 2000....), sécurité incendie, servitudes d'utilité publique,
- présenter et expliquer les différentes évolutions,
- expliquer l'intégration au milieu naturel de ces modifications,
- evaluer les incidences de la révision simplifiée sur l'environnement et la manière dont la procédure prend en compte le souci de sa préservation conduite du point de vue paysager, environnemental, ,
- réaliser une étude incidence natura 2000;
après le rapport de présentation, le dossier devra également comprendre le dessin de l'ensemble des plans modifiés.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 1 et 5 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le ccp.

Situation juridique - références requises : néant.

Capacité économique et financière - références requises : néant.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Ccp téléchargeable sur http://felletin.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de felletin.
Correspondant : Romain thoral 12 place charles de gaulle, 23500 Felletin, tél. : 05-55-66-51-11, télécopieur : 05-55-66-46-62, courriel : rt@felletin.fr, adresse internet : http://www.felletin.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de felletin.
Correspondant : Romain thoral 12 place charles de gaulle, 23500 Felletin, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

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