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68 col d'oderen protection contre les éboulements lot 1 - travaux de protection du pr 4.900 au pr 5.050 par grillage plaqué et ouvrage de protection de falaises à fellering 68 col d'oderen protection contre les éboulements lot 1 - travaux de protection du pr 4.900 au pr 5.050 par grillage plaqué et ouvrage de protection de falaises à fellering rd 13 bis I - FELLERING ...
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68 col d'oderen protection contre les éboulements lot 1 - travaux de protection du pr 4.900 au pr 5.050 par grillage plaqué et ouvrage de protection de falaises à fellering

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173255

Date de clôture estimée : 17/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-153106
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-63-10, télécopieur : 03-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr, adresse internet : http://www.cg68.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat.cg68.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 13 bis I - FELLERING - col d'oderen Protection contre les éboulements Lot 1 - travaux de protection du PR 4.900 au PR 5.050 par grillage plaqué et ouvrage de protection de falaises.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45243110.

Lieu d'exécution : département du Haut-Rhin (Code NUTS Fr422) ; Commune de FELLERING (68470).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la réalisation d'ouvrages destinés à sécuriser la RD 13 bis i face aux risques d'éboulements en provenance des falaises et versants situés à l'amont de la chaussée. Dans le cadre des travaux à réaliser, les principales quantités sont les suivantes : travaux de purge par une équipe de deux personnes : 3 journées ; travaux de débroussaillement par une équipe de deux personnes : 3 journées ; nappe grillagée avec avaloir en tete (maille 100 x 120 DT, type Galfan ou équivalent) : 3 000 m2 ; ancrage passif diamètre 25 mm profondeur 2 à 3 m : 254 m. Marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-II du Cmp) : conditions à fixer ultérieurement. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai d'exécution des travaux est de 30 jours calendaires. Il part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il inclut la période de repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Il n'inclut pas la période de préparation de 30 jours calendaires qui démarre à compter de la date de notification du marché. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Contraintes liées à l'environnement : le projet de sécurisation est situé dans des périmètres d'espaces protégés : la réserve naturelle nationale du Grand Ventron (R.N.N.G.V.) ; la zone de protection spéciale (Z.P.S.) Hautes Vosges - haut-Rhin au titre de NATURA 2000 (site Fr4211807) ; la zone spéciale de conservation (Z.S.C.) Vosges du Sud au titre de NATURA 2000 (site Fr4202002).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une attention particulière sera portée sur les références de travaux de grillages, d'ancrages et de purges ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DRT075.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Marché non réservé. Le marché n'a pas de caractère périodique.

Date limite d'obtention : 17 août 2012, à 11 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, adresse internet : http://www.achat.cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : Mme Marie-Catherine JEANNINGROS direction des Routes et des Transports Direction Adjointe Projets Routiers Service Projets Routiers 2 Unité Projet 2.1 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-69-37, télécopieur : 03-89-21-98-43, courriel : routes@cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-63-24, télécopieur : 03-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, télécopieur : 03-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr, adresse internet : http://www.achat.cg68.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

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