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Prestation de service d'assurance en responsabilité civile pour l'Hôpital Départemental de Felleries-Liessies Organisme : Hôpital Départemental de Felleries-Liessies 21 Route de Val Joly 59740 felleries FR Téléphone : 0327567200 Intitulé : Objet : Prestation de service d'assurance...
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Prestation de service d'assurance en responsabilité civile pour l'Hôpital Départemental de Felleries-Liessies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292994

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Hôpital Départemental de Felleries-Liessies 21 Route de Val Joly 59740 felleries FR Téléphone : 0327567200

Intitulé :

Objet : Prestation de service d'assurance en responsabilité civile pour l'Hôpital Départemental de Felleries-Liessies

Référence : MAPA 14-07

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Nord (59)

Date d'ouverture de la salle : 07/11/2014 10:08:55

Date limite de dépôt des plis : 05/12/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : L'HDFL lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile, visant à couvrir l'ensemble des risques inhérents à son activité (essentiellement portée sur les soins de suite) Quantités : V. DCE A compter du : 01/01/2015. Jusqu'au : 31/12/2018. Lieu d'execution : 21 rue du Val Joly 59740 FELLERIES Lieu de livraison : 21 rue du Val Joly 59740 FELLERIES Cautionnement et garanties exigés : Sans objet Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics,dans un délai maximum de 50 jours à compter de la date de réception de l'appel à cotisation. Le marché est financé sur les fonds propres de l'HDFL, au titre de son budget exploitation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : V. DCE

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