1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Projet Chaise Dieu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune La Chaise-Dieu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Marc Rocher
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: College Henri Pourrat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC 43
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie
Description: Le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique à des bâtiments communaux (école, mairie, salle des fêtes), à l'EHPAD Marc Rocher, au Collège Henri Pourrat, à des logements de l'OPAC 43, ainsi qu'à différents bâtiments du Syndicat Mixte du Projet Chaise Dieu (afin de couvrir leurs besoins en chauffage et réchauffage de l'eau chaude sanitaire). Les besoins annuels sont estimés à 1300 MWh. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande composé de la commune de La Chaise Dieu, du Syndicat Mixte du Projet Chaise Dieu, de l'EHPAD Marc Rocher, du Collège Henri Pourrat et de l'OPAC 43. Le Syndicat Mixte du Projet Chaise Dieu est coordonnateur du groupement de commande
Identifiant de la procédure: c0479f29-77dc-483a-80f9-9d07d44b43c7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Chaise Dieu
Code postal: 43160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie
Description: Le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique à des bâtiments communaux (école, mairie, salle des fêtes), à l'EHPAD Marc Rocher, au Collège Henri Pourrat, à des logements de l'OPAC 43, ainsi qu'à différents bâtiments du Syndicat Mixte du Projet Chaise Dieu (afin de couvrir leurs besoins en chauffage et réchauffage de l'eau chaude sanitaire). Les besoins annuels sont estimés à 1300 MWh. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande composé de la commune de La Chaise Dieu, du Syndicat Mixte du Projet Chaise Dieu, de l'EHPAD Marc Rocher, du Collège Henri Pourrat et de l'OPAC 43. Le Syndicat Mixte du Projet Chaise Dieu est coordonnateur du groupement de commande
Identifiant interne: F-PF-1667600
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Options:
Description des options: Chiffrage des bâtiments supplémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Chaise Dieu
Code postal: 43160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2025
Durée: 192 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Smpcd, 1 aveneu de la Gare, 43160 La Chaise-Dieu
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Projet Chaise Dieu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E4778119-DB39-DF72-BE0E6B61AEEC8B5A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Projet Chaise Dieu
Numéro d’enregistrement: 71513
Adresse postale: Maison du Cardinal Avenue de la Gare
Ville: La Chaise Dieu
Code postal: 43160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Téléphone: 0471000822
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte Projet Chaise Dieu
Numéro d’enregistrement: E4778166-AB24-FD43-EAF5C4D24263F088
Adresse postale: Maison du Cardinal Avenue de la Gare
Ville: La Chaise Dieu
Code postal: 43160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471000822
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: E47781AD-FD43-C717-1F54144010DC3725
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune La Chaise-Dieu
Numéro d’enregistrement: E477820B-A99C-24BC-A6215A7A3F2E30A9
Adresse postale: 4 rue Saint Esprit
Ville: La Chaise Dieu
Code postal: 43160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471000157
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EHPAD Marc Rocher
Numéro d’enregistrement: E477821B-DAAB-912D-99D8BA9CF344FA26
Adresse postale: 6 quartier de Benaud
Ville: La Chaise-Dieu
Code postal: 43160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471000064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: College Henri Pourrat
Numéro d’enregistrement: E4778233-A659-658D-1304474DBECFEAD1
Adresse postale: rue Saint Esprit
Ville: La Chaise Dieu
Code postal: 43160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471000189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: OPAC 43
Numéro d’enregistrement: E4778242-07F6-DB41-B996D285A3E7FFED
Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge
Ville: La puy en velay
Code postal: 43009
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471099870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 985ec49c-6c2a-4945-b660-d1160b33e6d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 10:12:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422121-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
