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Marché public ou privé
Référence du marché : 5085687

Date de clôture estimée : 15/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/12/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Fédération Française de Rugby
3-5 Rue Jean de Montaigu, 91460 Marcoussis
Site web : www.ffr.fr


Objet du marché : Conformément aux dispositions de l'article L. 321-5 du code du sport, la Fédération Française de Rugby procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de son contrat d'assurance fédérale portant sur les garanties Assurance Responsabilité civile, Assistance, Assurance Accidents corporels. Les conditions et données du marché sont décrits dans le règlement de consultation et ses annexes ci-joint accessibles sur marchesonline.com

Durée du marché : En application de l'article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de 4 ans à compter du 1.7.2020.
Nombre et consistance des lots : Assurance Responsabilité civile, Assurance Assistance, Assurance Accidents corporels
Procédure de passation : Appel à la concurrence, au sens de l'art. L321-5, al. 2, du Code du sport.

Modalités d'attribution : Les candidats devront répondre aux conditions de participation décrites dans le règlement de consultation.
Critères de sélection : L'attribution est déterminée sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse qui sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 15 février 2020 à 16 heures. Délai de validité des offres : 6 (six) mois à compter de l'ouverture des offres (ouverture fixée au 15 février 2020).

Renseignements divers : Adresse à laquelle les questions et les offres doivent être envoyées en format numérique :
Courriel : MECAFFR@ffr.fr
Documents téléchargeables sous marchesonline
Adresse Internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI4MTI4OQ%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/12/2019
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