Centrale des marchés
location avec entretien d'une balayeuse neuve de voirie 76 location avec entretien d'une balayeuse neuve de voirie pour le compte de la ville de Fécamp ville : Fécamp Cedex lieu : 1 place du Général Leclerc B.P. 178 code_postal : 76404 pays : F...
Ville de Fécamp 76404Fécamp 0235295768
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Location avec entretien d'une balayeuse neuve de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427470

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236536
JOUE (12/12/12)
394034-2012

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Fécamp, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, à l'attention de M. le maire, F-76404 Fécamp Cedex. Tél. : (+33) 02 35 10 60 00. Fax : (+33) 02 35 29 57 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Marchés Publics, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, à l'attention de Mme Maryse Villard, F-76404 Fécamp Cedex. Tél. : (+33) 02 35 10 60 49. E-mail : maryse.villard@ville-fecamp.fr. Fax : (+33) 02 35 10 60 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, à l'attention de Mme Maryse Villard, F-76404 Fécamp Cedex. Tél. : (+33) 02 35 10 60 49. E-mail : maryse.villard@ville-fecamp.fr. Fax : (+33) 02 35 10 60 33. URL : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des Marchés Publics, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, F-76404 Fécamp Cedex. URL : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location avec entretien d'une balayeuse neuve de voirie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location avec entretien d'une balayeuse neuve de voirie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144430.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Le financement est assuré sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat :
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
- identification des membres du groupement
-Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L 317-8 du Code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du Code du travail ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du Code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts
Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

-Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les qualifications professionnelles du personnel ;
- les attestations d'assurance en cours de validité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0065.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Unité monétaire : euro
Duree du marche
Le marché entre en vigueur à compter de sa notification. La durée d'exécution du marché prend effet à compter de la livraison de la balayeuse neuve pour une durée de location de 60 mois.
OPTION
Au sens du droit national, la présente consultation est lancée avec 4 options.
Modalites d'obtention du dossier
La demande des dossiers par l'entreprise se fera soit par fax, par courrier ou par mail à l'adresse suivante :
Ville de Fécamp
Service Marchés Publics
1 place du Général Leclerc
B.P. 178
76404 fecamp Cedex
Tél. 02.35.10.60.49 - fax 02.35.10.60.33
E-mail : maryse.villard@ville-fecamp.fr
Le dossier à remettre à chaque candidat se fera soit par voie postale ou sur place aux Services Financiers.
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant :
Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/
Remise des offres :
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessus contre récépissé.
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant :
Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/
La Ville de Fécamp retien indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Criteres de selection des candidatures
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Criteres utilises lors de l'attribution du marche
Critères de jugement des offres par pondération :
- le prix des prestations : 60 % décomposés comme suit :
- 50 % le coût des mensualités sur 60 mois
- 10 % le mémoire concernant les pénalités applicables en fin de contrat en cas de détérioration de la balayeuse (usure, corrosion, rayure...)
- la qualité du matériel proposé : 30 % suivant les points testés lors de la démonstration du matériel :
- maniabilité (3 points) ;
- efficacité (6 points) ;
- possibilités d'utilisation (3 points) ;
- confort bruit (3 points) ;
- ergonomie environnement robustesse (9 points) ;
- accessibilité (3 points) ;
- maintenance (3 points)
- les modalités d'organisation du service après-vente (concession, moyens d'intervention...) sont définies dans un mémoire technique : 5 % ;
- les modalités d'organisation de l'assistance sont définies dans un mémoire technique : 5 %
Renseignements Techniques :
Centre Technique Municipal
Service Environnement
2 route de Ganzeville
76400 FECAMP
Tél : 02.35.10.60.00
Fax : 02.35.29.75.44.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Instances chargees des procedures de recours
- le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tél : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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