Centrale des marchés
fourniture de denrées alimentaires 76 fourniture de denrées alimentaires à Fécamp ville : Fécamp Cedex lieu : 1 place du Général Leclerc B.P. 178 code_postal : 76404 pays : F-
Ville de Fécamp 76404Fécamp 0235295768
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Fourniture de denrées alimentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695139

Date de clôture estimée : 24/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84097
JOUE (15/05/13)
158505-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Fécamp, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, à l'attention de M. le maire, F-76404 Fécamp Cedex. Tél. : (+33) 02 35 10 60 00. Fax : (+33) 02 35 29 57 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Marchés Publics, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, à l'attention de Mme Maryse Villard, F-76404 Fécamp Cedex. Tél. : (+33) 02 35 10 60 49. E-mail : maryse.villard@ville-fecamp.fr. Fax : (+33) 02 35 10 60 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, à l'attention de Mme Maryse Villard, F-76404 Fécamp Cedex. Tél. : (+33) 02 35 10 60 49. E-mail : maryse.villard@ville-fecamp.fr. Fax : (+33) 02 35 10 60 33. URL : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des Marchés Publics, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, F-76404 Fécamp Cedex. URL : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de denrées alimentaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché à bons de commande lancés pour une période d'un an à compter du 2 novembre 2013. Ces marchés seront renouvelables tous les ans par période d'un an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Epicerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimation du lot 1 est évaluée à 62 000 EUR HT/an
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimatif du lot 2 est évaluée à 10 000 EUR HT/an
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fruits et légumes frais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimation du lot 3 est évaluée à 20 000 EUR HT/an
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande de boucherie : boeuf, veau, agneau, mouton
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimation du lot 4 est évaluée à 30 000 EUR HT/an
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande de volaille et dérivés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimation du lot 5 est évaluée à 18 000 EUR HT/an
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande de porc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimation du lot 6 est évaluée à 13 500 EUR HT/an
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Charcuterie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimation du lot 7 est évaluée à 5 500 EUR HT/an
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits surgelés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimation du lot 8 est évaluée à 73 000 EUR HT/an
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits traiteur surgelés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimation du lot 9 est évaluée à 8 000 EUR HT/an
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits laitiers, beurre, oeufs et fromages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimation du lot 10 est évaluée à 40 000 EUR HT/an
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Boulangerie : pains et viennoiseries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimation du lot 11 est évaluée à 21 000 EUR HT/an
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Poisson frais et produits à base de poisson
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimation du lot 12 est évaluée à 6 500 EUR HT/an
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Fruits et légumes issus de l'agriculture responsable et développement durable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimation du lot 13 est évaluée à 8 000 EUR HT/an
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Autres produits issus de l'agriculture responsable et développement durable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 novembre 2013, jusqu'au : 1er novembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, l'estimation du lot 14 est évaluée à 12 000 EUR HT/an
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Mode de financement : Autofinancement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat :
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
- identification des membres du groupement
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L 317-8 du Code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du Code du travail ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du Code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts
Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)
- les attestations d'assurances en cours de validité. Celles-Ci seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières, notamment :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mai 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Unité monétaire : Euro
Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre.
Modalites d'obtention du dossier
1) sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des Marchés Publics de la Ville de Fécamp :
1 place du Général Leclerc - B.P. 178
2ème étage
76404 fecamp Cedex
Téléphone : 02.35.10.60.49
Télécopie : 02.35.10.60.33
Courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr
2) sous forme électronique
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant :
Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/
Remise des offres :
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.
Adresse postale de réception ou de dépôt :
Ville de FECAMP
Service Marchés Publics
1, Place du Général Leclerc
B.P. 178
76404 fecamp Cedex
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant :
Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/
Critères de sélection des candidatures
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres
Pour les lots 1, 2,7,8, 9, 10 et 11 :
Critère n°1 : Qualités des produits et du service
Pondération : 45 %
Détail de la notation :
- qualité du conditionnement (5 pts) ;
- qualité du portionnage/calibrage/grammage (10 pts) ;
- fiche technique complète et détaillée (6 pts) ;
- gestion de commandes et de suivi clients (4 pts) ;
- capacité à gérer les demandes de dépannage (4 pts) ;
- mise en place d'une démarche de traçabilité (3 pts) ;
- qualité des échantillons (13 pts): Qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum)
Critère n°2: PRIX
Pondération : 40 %
Détail de la notation : Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du candidat
Critère n°3 : Démarche en faveur du développement durable
Pondération : 15 %
Détail de la notation :
- démarche environnementale générale de l'entreprise (3 pts) ;
- méthodologie des approvisionnements (5 pts) ;
- méthodologie des livraisons (3 pts) ;
- gestion des déchets (3 pts) ;
- démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (1 pt)
Pour les lots 4,5,6 et 12 :
Critère n°1 : Qualités des produits et du service
Pondération : 45 %
Détail de la notation :
- qualité du conditionnement (8 pts) ;
- qualité du portionnage/calibrage/grammage (12 pts) ;
- fiche technique complète et détaillée (7 pts) ;
- gestion de commandes et de suivi clients (7 pts) ;
- capacité à gérer les demandes de dépannage (7 pts) ;
- mise en place d'une démarche de traçabilité (4 pts)
Critère n°2: PRIX
Pondération : 40 %
Détail de la notation : Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du candidat
Critère n°3 : Démarche en faveur du développement durable
Pondération : 15 %
Détail de la notation :
- démarche environnementale générale de l'entreprise (3 pts) ;
- méthodologie des approvisionnements (5 pts) ;
- méthodologie des livraisons (3 pts) ;
- gestion des déchets (3 pts) ;
- démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (1 pt)
Pour le lot 3:
Critère n°1 : Qualités des produits et du service
Pondération : 70 %
Détail de la notation :
- qualité du conditionnement (15 pts) ;
- qualité du portionnage/calibrage/grammage (20 pts) ;
- fiche technique complète et détaillée (12 pts) ;
- gestion de commandes et de suivi clients (8 pts) ;
- capacité à gérer les demandes de dépannage (8 pts) ;
- mise en place d'une démarche de traçabilité (7 pts)
Critère n°2 : Démarche en faveur du développement durable
Pondération : 30 %
Détail de la notation :
- démarche environnementale générale de l'entreprise (6 pts) ;
- méthodologie des approvisionnements (9 pts) ;
- méthodologie des livraisons (6 pts) ;
- gestion des déchets (6 pts) ;
- démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts)
Pour le lot 13:
Critère n°1 : Qualités des produits et du service
Pondération : 50 %
Détail de la notation :
- qualité du conditionnement (10 pts) ;
- qualité du portionnage/calibrage/grammage (15 pts) ;
- fiche technique complète et détaillée (8 pts) ;
- gestion de commandes et de suivi clients (6 pts) ;
- capacité à gérer les demandes de dépannage (6 pts) ;
- mise en place d'une démarche de traçabilité (5 pts)
Critère n°2 : Démarche en faveur du développement durable
Pondération : 50 %
Détail de la notation :
- indice de Fréquence de Traitement (30 pts) ;
- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (20 pts)
Pour le lot 14 :
Critère n°1 : Qualités des produits et du service
Pondération : 40 %
Détail de la notation :
- qualité du conditionnement (5 pts) ;
- qualité du portionnage/calibrage/grammage (8 pts) ;
- fiche technique complète et détaillée (6 pts) ;
- gestion de commandes et de suivi clients (4 pts) ;
- capacité à gérer les demandes de dépannage (4 pts) ;
- mise en place d'une démarche de traçabilité (3 pts) ;
- qualité des échantillons (10 pts): Qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum)
Critère n°2: PRIX
Pondération : 35 %
Détail de la notation :
Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 35 / Valeur du total DQE de l'offre du candidat
Critère n°3 : Démarche en faveur du développement durable
Pondération : 25 %
Détail de la notation :
- balance azotée (15 pts) ;
- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10 pts)
Renseignements techniques :
Service Personnel des Ecoles
M. Recher Denis
1 place du Général Leclerc
B.P. 178
76404 fecamp Cedex
Tél : 02.35.10.60.25
Fax : 02.35.10.40.90
Mail : denis.recher@ville-fecamp.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tél : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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