Centrale des marchés
assurances 76 prestation d'assurances pour la ville de Fécamp ville : Fecamp Cedex pays : F- lieu : 1 Place du Général Leclerc B.P. 178 code_postal : 76404
Ville de Fécamp 76404Fécamp 0235295768
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Assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155293

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236906-2014
BOAMP (11/07/14)
14-95849

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Fécamp, 1 Place du Général Leclerc B.P. 178, à l'attention de Mme le maire, F-76404 Fecamp Cedex. Tél. : (+33) 02 35 10 60 00. Fax : (+33) 02 35 29 57 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-fecamp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Marchés Publics, 1 Place du Général Leclerc b. P. 178, à l'attention de Mme VILLARD Maryse, F-76404 Fécamp Cedex. Tél. : (+33) 02 35 10 60 49. E-mail : maryse.villard@ville-fecamp.fr. Fax : (+33) 02 35 10 60 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics, 1 Place du Général Leclerc B.P. 178, à l'attention de Mme VILLARD Maryse, F-76404 Fécamp Cedex. Tél. : (+33) 02 35 10 60 49. E-mail : maryse.villard@ville-fecamp.fr. Fax : (+33) 02 35 10 60 33. URL : http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des Marchés Publics, 1 Place du Général Leclerc B.P. 178, F-76404 Fécamp Cedex. URL : http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Centre Communal d'Action Sociale, 1 rue Paul Bert, F-76400 Fécamp
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR23.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurances.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66516000,66514110,66515200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Fécamp et le Centre Communal d'Action Sociale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance flotte automobile - Mission collaborateurs - Bris de machines des engins pour la Ville de Fécamp et le Centre Communal d'Action Sociale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance dommage aux biens et risques annexes pour la Ville de Fécamp
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance dommage aux biens et risques annexes pour le Centre Communal d'Action Sociale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Mode de financement : autofinancement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire : agent ou courtier.
l'offre pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat :
-Date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature
Et l'offre précédée des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
-Identification des membres du groupement ;
-Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a fait pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L 317-8 du Code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du Code du travail ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du Code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des cinq dernières années objet de la consultation indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du cabinet d'assurance ;
-Tout document prouvant l'agrément de la compagnie d'assurance ;
-l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance ;
- pour les courtiers et les agents, le mandat de la compagnie permettant de connaître l'étendue des pouvoirs ;
- l'attestation d'assurance et caution financière pour les intermédiaires d'assurance : agents et courtiers.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement pour le lot n° 1 : Responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Fécamp et le Centre Communal d'action Sociale
1°) Prix des prestations (noté sur 60 points)
Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant/tarif candidat) x 60
2°) Valeur technique de l'offre (notée sur 30 points)
Points analysés
Structure du contrat (6 points)
Etendue des garanties (12 points)
Montant des garanties (6 points)
Franchise (6 points)
Grille de notation sur 6
6 : Conforme
4 : Se rapprochant
3 : Différente mais acceptable
2 : Eloignée
1 : Très éloignée
0 : Irrégulière
Grille de notation sur 12
12 : Conforme
9 : Se rapprochant
6 : Différente mais acceptable
4 : Eloignée
2 : Très éloignée
0 : Irrégulière
3°) Moyens de gestion (notés sur 10 points)
Capacité de la compagnie et/ou de son intermédiaire à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres selon les informations communiquées au mémoire technique (délais, modalités de gestion des sinistres...).
Critères de jugement pour le lot n° 2 : Flotte automobile pour la Ville de Fécamp et le Centre Communal d'action Sociale
1°) Prix des prestations (noté sur 60 points)
Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant/tarif candidat) x 60
2°) Valeur technique de l'offre (notée sur 30 points)
Points analysés
Véhicules assurés (6 points)
Garanties accordées (6 points)
Garanties annexes (6 points)
Gestion du contrat (6 points)
Franchise (6 points)
Grille de notation
6 : Conforme
4 : Se rapprochant
3 : Différente mais acceptable
2 : Eloignée
1 : Très éloignée
0 : Irrégulière
3°) Moyens de gestion (notés sur 10 points)
Capacité de la compagnie et/ou de son intermédiaire à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres selon les informations communiquées au mémoire technique (délais, modalités de gestion des sinistres...).
Critères de jugement pour les lots n° 3 et n° 4 : Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Fécamp et assurance dommages aux biens et risques annexes pour le Centre Communal d'action Sociale
1°) Prix des prestations (noté sur 60 points)
Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant/tarif candidat) x 60
2°) Valeur technique de l'offre (notée sur 30 points)
Points analysés
Biens assurés (6 points)
Evénements garantis (6 points)
Montant des garanties (6 points)
Méthode d'indemnisation (6 points)
Franchise (6 points)
Grille de notation
6 : Conforme
4 : Se rapprochant
3 : Différente mais acceptable
2 : Eloignée
1 : Très éloignée
0 : Irrégulière
3°) Moyens de gestion (notés sur 10 points)
Capacité de la compagnie et/ou de son intermédiaire à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres selon les informations communiquées au mémoire technique (délais, modalités de gestion des sinistres...).
Unité monétaire : euro
Modalités d'obtention du dossier :
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique :
1) sous forme de support papier
Les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires après une demande écrite auprès du Service Marchés Publics de la Ville de Fécamp
La remise des dossiers aux entreprises se fera, soit sur place au service des Marchés Publics, soit par voie postale.
2) sous forme électronique
Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant :
Http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/
Remise des offres :
Les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation ;
- soit leur envoi sur support papier
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
1 - les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier :
Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (article 5-1.a) et l'offre (article 5-1.b).
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Ville de FECAMP
Service Marchés Publics
1, Place du Général Leclerc
B.P. 178
76404 fecamp Cedex
2 - les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée :
Http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/
Renseignements techniques :
Pour la Ville de Fécamp
Service Assurances
1, Place du Général Leclerc
B.P. 178
76404 fecamp Cedex
Tél : 02.35.10.60.00 - fax : 02.35.29.57.68
E-mail : pascale.cavelier@ville-fecamp.fr
Pour le Centre Communal d'action Sociale
Centre Communal d'action Sociale
1, rue Paul Bert
76400 FECAMP
Tél : 02.35.10.40.62 - fax : 02.35.28.76.30
E-mail : chantal.fidelin@ville-fecamp.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tél : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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