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76 fabrication, fourniture et pose de grilles coulissantes pour réserve muséographique de peintures pour "les pêcheries, musée de fécamp" à Fécamp 76 fabrication, fourniture et pose de grilles coulissantes pour réserve muséographique de peintures pour "les pêcheries, musée de fécamp" à Fécamp fabrication et/ou fourniture et pose de grilles co...
Ville de Fécamp 76404Fécamp 0235295768
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76 fabrication, fourniture et pose de grilles coulissantes pour réserve muséographique de peintures pour "les pêcheries, musée de fécamp" à Fécamp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480974

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-20757

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Fécamp.
Correspondant : M. le maire, 1 place du Général Leclerc B.P. 178 76404 Fécamp Cedex tél. : 02-35-10-60-00 télécopieur : 02-35-29-57-68.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fabrication et/ou fourniture et pose de grilles coulissantes pour réserve muséographique de peintures pour "Les Pêcheries, musée de Fécamp".
C.P.V. - Objet principal : 45421147.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mai 2013 et jusqu'au 1er octobre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Mode de financement : emprunt et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme voulue par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises .

Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat :
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
- identification des membres du groupement
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne.



Capacité économique et financière - références requises :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L 317-8 du Code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du Code du travail ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du Code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts
Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)
- les attestations d'assurances en cours de validité. Celles-Ci seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux ;
- une déclaration indiquant les moyens humains de l'entreprise pour la réalisation de l'ouvrage.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0069.

Renseignements complémentaires .

Criteres d'attribution
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants avec leur pondération :
- prix des travaux (50 points) ;
- performances techniques (35 points) décomposées comme suit ;
- simplicité du système et de son utilisation : 15 points ;
- robustesse des matériaux et de la mise en oeuvre : 15 points ;
- lisibilité et pertinence du mémoire technique : 5 points ;
- valeur technique (15 points) décomposée comme suit ;
- organisation du chantier et moyens mis en oeuvre : 10 points ;
- intégration au local : 5 points
Visite des lieux
La visite des lieux est obligatoire. Les sociétés désirant visiter le chantier devront téléphoner à M. Tubeuf au 02.35.12.44.30 pour prendre rendez-vous.
- renseignements techniques :
- Marie-Hélène DESJARDINS
Conservateur en Chef du musée
Tél : 02.35.28.13.99
Courriel : marie-helene.desjardins@ville-fecamp.fr
Camille MALANDAIN
Chargée de mission
Tél : 02.35.28.13.99
Courriel : camille.malandain@ville-fecamp.fr
- Maîtrise d'oeuvre
M. Christophe TUBEUF
Responsable de chantier
Id+ Ingénierie
81 rue des Canadiens
76420 BIHOREL
Tél : 02.35.12.44.30 - télécopieur : 02.35.12.44.39
Architecte mandataire
BASALT architecture
2 bis, rue Henri Coudert
95580 MARGENCY
Tél : 01.30.10.59.59 - télécopieur : 01.30.10.59.50.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : 1) sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des Marchés Publics :
1 place du Général Leclerc
2e étage
B.P. 178
76404 fecamp Cedex
Téléphone : 02.35.10.60.49
Télécopie : 02.35.10.60.33
Courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr
2) sous forme électronique
Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant :
http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.

Date limite d'obtention : 11 mars 2013, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de la dématérialisation ;
- soit leur envoi sur support papier
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette consultation.
1) Les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (article 3a) et l'offre (article 3b).
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Ville de FECAMP
Service Marchés Publics
1, Place du Général Leclerc
B.P. 178
76404 fecamp Cedex
2) Les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée à l'adresse suivante :
Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics.
1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-49, télécopieur : 02-35-10-60-33, courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-49, télécopieur : 02-35-10-60-33, courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Flaubert 76000 Rouen.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tél : 02.32.08.12.70 - télécopieur : 02.32.08.12.71.

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