Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
infogérance, maintien en conditions opérationnelles du parc informatique et acquisition de matériels
la présente consultation concerne l'infogérance, le maintien en conditions opérationnelles du parc informatique et l'acquisition de matériels
rue de la République 13124 - peypin
la présente consultation concerne l'infogérance, le maintien en conditions opérationnelles du parc informatique et l'acquisition de matériels
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification.Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an.La durée maximum du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
une déclaration du sous-traitant concerné indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section IV: Procédure
mairie de Peypin
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification.Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an.La durée maximum du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
- un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,- un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),- un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne).Se référer au Rc