Centrale des marchés
76 Impression des supports de communication à Fécamp 76 Impression des supports de communication à Fécamp ville : Fécamp Cedex code_postal : 76404 lieu : 1 place du Général Leclerc B.P. 178
Ville de Fécamp 76404Fécamp 0235295768
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76 Impression des supports de communication à Fécamp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999973

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
79148-2014
BOAMP (07/03/14)
14-32832

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Fécamp, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, à l'attention de M. le maire, F-76404 Fécamp Cedex. Tél. : (+33) 02 35 10 60 00. Fax : (+33) 02 35 29 57 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-fecamp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
impression des supports de communication.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
impression des supports de communication.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0037.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 207-358932 du 24/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014/11

Lot n° : 1

Intitulé : Petits formats
V.1) Date d'attribution du marché : 25 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Imprimerie BANSE, 3 bis, rue Bailly, F-,76400 Fécamp.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014/12

Lot n° : 2

Intitulé : Grands formats / grands volumes
V.1) Date d'attribution du marché : 25 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Imprimerie DURAND, Parc d'activités des Hautes Falaises
1 rue Emile Durand, F-,76400 Fécamp.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Lot n° 1 - petits formats
Monant minimum annuel : 6 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 70 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 2 - grands formats / grands volumes
Montant minimum annuel : 7 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 100 000 EUR (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 206 B, annonce n° 314 du 24 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tél : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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