1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fécamp
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS, EN STATIONS-SERVICE PRIVEES, PAR CARTES ACCREDITIVES
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS, EN STATIONS-SERVICE PRIVEES, PAR CARTES ACCREDITIVES
Identifiant de la procédure: 13010aec-a8ea-473a-bf56-3e9482f3b651
Identifiant interne: 2026-11 ET 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Ville: Fecamp
Code postal: 76404
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : https://www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS, EN STATIONS-SERVICE PRIVEES, PAR CARTES ACCREDITIVES
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS, EN STATIONS-SERVICE PRIVEES, PAR CARTES ACCREDITIVES
Identifiant interne: F-PF-1792043
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Ville: Fecamp
Code postal: 76404
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois à compter du 29 juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement 3 fois sur 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Fecamp
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fecamp
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9BF2DFE2-ABD0-1282-A00AF34927007A90
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Fécamp
Numéro d’enregistrement: 44351
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Ville: Fecamp Cedex
Code postal: 76404
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: ROUSSEL DAVID
Téléphone: 0235106000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Fecamp
Numéro d’enregistrement: 9BF2E007-F4DB-5290-C2DC0964C113304B
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Ville: Fecamp
Code postal: 76404
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0235106000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 9BF2E025-EDC0-50EB-FDCAF3E7178FF3F4
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 13957f50-4d99-42b9-9550-7b619de3cf67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 11:15:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171801-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
