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Travaux de réparations et de réhabilitations des ouvrages de défense contre la mer entre Le Havre et Le Tréport Travaux de réparations et de réhabilitations des ouvrages de défense contre la mer entre Le Havre et Le Tréport cp : 76400 adresse : 16, Grand Quai correspondant : BAZILLE Alain, Président ...
Syndicat Mixte du Littoral 76400Fécamp
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Travaux de réparations et de réhabilitations des ouvrages de défense contre la mer entre Le Havre et Le Tréport

Marché public ou privé
Référence du marché : 5696801

Date de clôture estimée : 20/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/20)
20-130930
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-130930
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Littoral.
 Correspondant :  BAZILLE Alain, Président, 16, Grand Quai 76400 Fecamp.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réparations et de réhabilitations des ouvrages de défense contre la mer entre Le Havre et Le Tréport.
CPV - Objet principal : 45243400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cet accord-cadre à bons de commande concerne toutes les tâches et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de réparation et de réhabilitation des ouvrages de défense contre la mer sur les plages et les descentes à la mer, situées entre Le Havre et Le Tréport, ainsi que l'avant-port de Saint-Valery-En-Caux. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réparations et de réhabilitations des ouvrages de défense contre la mer entre Le Havre et Le Tréport.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
une avance de 10% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.mpe76.fr
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
le candidat est invité à vérifier que l'adresse électronique indiquée lors du retrait du DCE sur la plate-forme Mpe76 est bien paramétrée pour recevoir les messages de la plate-forme (mise en message indésirable, mise en quarantaine, adresse fonctionnelle nonlue en interne, etc.).
conformément au décret du 22 mars 2019, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante :
Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
16, Grand Quai
76400 Fecamp
Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
tél : 02 35 58 35 00
greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2020.

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