Centrale des marchés
76 carénage de la porte écluse Bérigny à Fécamp 76 carénage de la porte écluse Bérigny à Fécamp port de Fécamp. Carénage de la Porte écluse Bérigny. code_postal : 76400 lieu : port de fécamp, 76400 Fécamp
Département de Seine-maritime 76101Rouen
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76 carénage de la porte écluse Bérigny à Fécamp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123665

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-58576
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-maritime.
Correspondant : le président du Département, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.

Objet du marché : port de Fécamp. Carénage de la Porte écluse Bérigny.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : port de fécamp, 76400 Fécamp.

Caractéristiques principales :
le présent Marché a pour objet l'ensemble des prestations (études, fourniture, fabrication, montage et essais) nécessaires au carénage de la porte écluse de Bérigny.
Il comprend également l'ensemble des essais et contrôles, en usine et sur site, etc.
La porte écluse objet du présent marché est située en entrée du bassin permet de maintenir un niveau stable dans le bassin Bérigny du port de Fécamp (76).
Les vantaux, datant des années 1980, sont utilisés comme porte de garde lors des marées basses. L'écluse est équipée d'une porte busquée constitué de deux vantaux métalliques, chacun manoeuvré par un vérin hydraulique incorporé dans le bajoyer
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance est prévue en contrepartie d'une caution personnelle et solidaire si les parties sont d'accord ou d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront dus.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'industrie et le l'emploi : Dc1 "Lettre de candidature" (ancien DC 4) ; Dc2 "Déclaration du candidat" (ancien DC 5) ; NOTI 1 "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" (ancien DC 6) ; NOTI 2 "Etat annuel des certificats reçus " (ancien DC 7). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique de la prestation notée en fonction des éléments figurant dans le mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 11 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0048.

Renseignements complémentaires .

Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux.

Critères d'analysenote sur

Securite et protection de la Sante0 à 3
- signalisation et installation de chantier0 à 1 ;
- equipement et matériel de sécurité du personnel0 à 1 ;
- formation du personnel à la sécurité0 à 1.

Etudes et execution des Travaux0 à 3,5
- organisation du chantier, méthodes de travail et planification du chantier en intégrant les contraintes de travail en zone urbaine et maritime0 à 2 ;
- méthodologie du levage et de la repose des vantaux de la porte0 à 1,5.

Materiaux, materiels et Fournitures0 à 1,5
- organigramme du chantier0 à 0,5 ;
- moyens matériels affectés au chantier0 à 0,5 ;
- origine et caractéristiques des matériaux et matériels0 à 0,5.

Proprete sur le Chantier0 à 1
- schéma Organisationnel du Plan d'assurance de Qualité (Sopaq)0 à 0,5 ;
- schéma d'organisation et de Suivi de l'elimination des Déchets de Chantier (Sosed)0 à 0,5.

PLANNING 0 à 1

- planning prévisionnel des travaux0 à 1

Note finale sur10

Le délai global d'exécution est de 4 mois, il comprend :
- 2 mois pour la période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation ;
- 2 mois pour l'exécution des travaux à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est remis gratuitement en mains propres contre récépissé ou envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier ou par télécopie. La personne publique a permise la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, qui est accessible sur le site www.mpe76.fr.
La personne publique se réserve le droit de négocier Si les offres sont remises contre récépissé à la Direction des Ports Départementaux, Bacs et voies Vertes,Service des Ports Départementaux, 16 Grand Quai, 76400 FECAMP, les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30. Télécopie : 02.35.28.75.86

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012

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