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76 Travaux de maçonnerie et de génie civil pour l'entretien et les réparations des ouvrages maritimes et fluviaux à Fécamp 76 Travaux de maçonnerie et de génie civil pour l'entretien et les réparations des ouvrages maritimes et fluviaux à Fécamp travaux de maçonnerie et de génie civil pour l'entretien et les réparation...
Département de Seine-maritime 76101Rouen
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76 Travaux de maçonnerie et de génie civil pour l'entretien et les réparations des ouvrages maritimes et fluviaux à Fécamp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692141

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-58399

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-maritime.
Correspondant : le président du Département, quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.

Objet du marché : travaux de maçonnerie et de génie civil pour l'entretien et les réparations des ouvrages maritimes et fluviaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : fécamp et les passages d'eau sur la Seine, 76400 Fécamp.

Caractéristiques principales :
les travaux compris dans le présent marché concernent les travaux de réparation et d'amélioration des ouvrages en maçonnerie de pierres de taille, de briques ou en béton armé, situés dans le Port de FECAMP ainsi que pour les ouvrages des 8 passages d'eau situés sur la Seine entre ROUEN et quillebeuf sur seine destinés à l'utilisation des bacs
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance forfaitaire est prévue en contrepartie d'une caution personnelle et solidaire si les parties en sont d'accord ou d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'origine du financement du marché objet de cette consultation provient des ressources propres de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront dus.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : - La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, de titres d'études et des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'industrie et le l'emploi : Dc1 "Lettre de candidature" (ancien DC 4) ; Dc2 "Déclaration du candidat" (ancien DC 5) ; NOTI 1 "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" (ancien DC 6) ; NOTI 2 "Etat annuel des certificats reçus " (ancien DC 7). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 70 % ;
- la valeur technique de la prestation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0037.

Renseignements complémentaires .

Le présent marché prend effet à compter de la notification du marché. C'est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an.
Le marché est renouvelable par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour une durée totale maximale de 4 ans, pour les mêmes montants minimum 0,00 EUR (T.T.C.) et maximum 250 000,00 EUR (T.T.C.).
Sous-Critères analyse notés sur 10 :
Securite et protection de la sante sur 1,50
- signalisation de chantier 0,50 ;
- équipement et matériel de sécurité du personnel 0,50 ;
- formation du personnel à la sécurité 0,50.
Protection de l'environnement sur 1,00
- mesures prises pour le respect de l'environnement sur les chantiers 1,00
Procedes et moyens d'executionsur 7,50
- installations de chantier 0,50 ;
- accès et circulations 0,50 ;
- liste des fournisseurs envisagés 0,50 ;
- préparation des travaux 1,00 ;
- approvisionnement, manutention et stockage des matériaux 0,50 ;
- procédés de mise en oeuvre 4,00 ;
- récolement 0,50.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est remise gratuitement en mains propres contre récépissé ou envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier ou par télécopie. Le pouvoir adjudicateur a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, qui est accessible sur le site www.mpe76.fr.
Les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :direction des ports departementaux, bacs et voies vertes
service des ports departementaux, 16 grand quai, B.P. 167,76400 FECAMP. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Télécopie : 02.35.28.75.86

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

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