Avis de marché - Avis n° 26-53646 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-53646
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006982100011
Ville : FECAMP
Code postal : 76403
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Fecamp Caux Littoral Agglomeration
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25.046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE POSE DE COMPTEURS DE SECTORISATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pose de 20 compteurs de sectorisation répartis comme suit : -Secteur 1 : Pose de 11 compteurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, à Fécamp -Secteur 2 : Pose de 9 compteurs sur le territoire du SIAEPA de Fécamp Sud-Ouest Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral - SIAEPA de la région de Fécamp Sud-Ouest
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le Territoire de chaque membre du groupement (Fécamp et le syndicat Fécamp Sud-Ouest) précisé dans le CCTP 76400
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
