A proximité de Fécamp 76403 Seine Maritime
Acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
CORRESPONDRE AVEC L'ACHETEUR
76403 FECAMP
Tel : 0235104848
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2026  
2 Lots
Lot 1
01 : Contrôle des installations d'Anc. Contrôle des installations d'Anc
Lot 2
02 : Entretien des installations d'Anc. Entretien des installations d'Anc
Secteurs d'activité
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques.
Contrôle de la conformité aux normes environnementales.

CONTROLE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/10/2026
BOAMP - 26-105966
Avis de marché - Avis n° 26-105966 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-105966
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006982100011
Ville : FECAMP
Code postal : 76403
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26.029-030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'Acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 01 : Contrôle des installations d'Anc. Contrôle des installations d'Anc
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90714000
    Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
  • Description du lot : 02 : Entretien des installations d'Anc. Entretien des installations d'Anc
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90460000
    Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026