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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE
19/21 quai d'austerlitz
75013 Paris
Tel : 0187021000
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.

Fourniture de licences et services de maintenance Jalios liés à la Solution Intranet Utiles et prestations associées

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556152-2023

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro national d'identification: 82458162300017
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: achats.als@actionlogement.fr
Téléphone: +33 187021000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de licences et services de maintenance Jalios liés à la Solution Intranet Utiles et prestations associées

Numéro de référence: 2023-Alg-002
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et 400 000,00 EUR HT maximum s'exécutant à prix unitaire par l'émission de bons de commande émis par l'Acheteur en fonction de ses besoins.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 333 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et 400 000,00 EUR HT maximum s'exécutant à prix unitaire par l'émission de bons de commande émis par l'Acheteur en fonction de ses besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée sans publication préalable
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

L'Acheteur a eu recours au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables aux motifs ci-après exposés :

la prestation ne peut être réalisée que par le Titulaire au motif :

de l'existence de droits d'exclusivité sur le logiciel ;

aucune solution de remplacement raisonnable : poursuite de la solution existante est justifiée au terme d'un bilan coûts/avantages et des critères techniques.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
20/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: JALIOS
Adresse postale: 58 RUE POTTIER
Ville: LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78150
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 333 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023