1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création de filières d'enseignement général au Lycée C. Pémille à Graulhet (Opération n° 50296)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'extension et la restructuration de salles de classes du lycée (capacité totale de 912 élèves) pour dispenser un enseignement général, ainsi que la construction d'un nouveau service de restauration, la restructuration des locaux d'accompagnement (vie scolaire, centre de connaissance, etc.), une extension de l'administration et des aires de stationnements. Les surfaces à construire sont évaluées à environ 3.000 m² de surfaces utiles. L'opération intègre également deux démolitions représentant 140 m². Le terrain d'assise de l'opération est d'une superficie de 2,7 ha environ. L'extension du lycée visera le label Energie/ carbone E4C1 et devra en priorité être très économe en énergie par la qualité de son bâti et de ses équipements techniques. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 9.000.000 euro(s) HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure: 3288dade-0d42-4c0c-8902-f219364f2fca
Identifiant interne: 23S0090
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Cet avis est publié en application de l'article R. 2183-1 du code de la commande publique. Ce présent contrats a été conclu et est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la Spl Arac Occitanie (à Toulouse) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. *Cotraitants du groupement de Maitrise d'oeuvre : - Renaud Murzeau, Architecte associé - 27 rue Marcel Briguiboul - 81100 Castres - Courriel : Murzeau.renaud@free.fr - Isao, Bet Structure / Vrd - 150 rue Nicolas-Louis Vauquelin - 31100 Toulouse- Courriel : contact@isao-structures.fr - Cap Mas Etudes, Bet Fluides - 20 chemin du Forgeron - 81310 Lisle sur Tarn - Courriel : bet@capmasseetudes.fr - F4 Ingenierie, Bet Qualité environnementale - 51 route d'Espagne - 31100 Toulouse - Courriel : etudes@f4-ingenierie.com - Gamma Conception, Bet Cuisines collectives - 11 rue de Bourgogne - 31830 Plaisance du Touch - Courriel : contact@gamma-conception.eu - Emacoustic, Bet Acoustique - 6 rue des Tonneliers - 31700 Blagnac - Courriel : contact@emacoustic.fr - Delphine Beaudouin, Paysagiste - 21 rue Alsace Lorraine - 31000 Toulouse - Courriel : delphinebeaudouin@gmail.com - David Sist, Economie de la construction - 14 rue Marc Chagall - 32000 Auch - Courriel : accueil@dsist.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création de filières d'enseignement général au Lycée C. Pémille à Graulhet (Opération n° 50296)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'extension et la restructuration de salles de classes du lycée (capacité totale de 912 élèves) pour dispenser un enseignement général, ainsi que la construction d'un nouveau service de restauration, la restructuration des locaux d'accompagnement (vie scolaire, centre de connaissance, etc.), une extension de l'administration et des aires de stationnements. Les surfaces à construire sont évaluées à environ 3.000 m² de surfaces utiles. L'opération intègre également deux démolitions représentant 140 m². Le terrain d'assise de l'opération est d'une superficie de 2,7 ha environ. L'extension du lycée visera le label Energie/ carbone E4C1 et devra en priorité être très économe en énergie par la qualité de son bâti et de ses équipements techniques. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 9.000.000 euro(s) HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant interne: S-PF-1352427
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturale, esthétique et fonctionnelle des prestations remises
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations remises
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage
Ordre d’importance: 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 114 895,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HARTER Architectes associés
Offre:
Identifiant de l’offre: HARTER Architectes associés
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 114 895,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.0255
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création de filières d'enseignement général au Lycée C. Pémille à Graulhet (Opération n° 50296)
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8121F128-FD63-F816-1A005245E4B2759F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0567727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 8121F146-E601-F365-15FB1E0F238C8009
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HARTER Architectes associés
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1352427-2-0-1
Adresse postale: 4, Rue de l'orient
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561529825
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f004f09a-6121-4566-96eb-1b28b126000d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 17:31:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 708437-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
