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Aménagement de la voirie communale 2012 à Fay de Bretagne Aménagement de la voirie communale 2012 à Fay de Bretagne amenagement de la voirie communale 2012 ville : Fay-de-Bretagne code_postal : 44130 lieu : commune de fay-de-bretagne 11 rue de la Ma...
MAIRIE DE FAY DE BRETAGNE 44130Fay-de-Bretagne
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Aménagement de la voirie communale 2012 à Fay de Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121597

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-108048
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 12-108048
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE FAY DE BRETAGNE.
 Correspondant :  A l'attention de Mme le maire, 11 rue de la Mairie, 44130 Fay-de-Bretagne.

Objet du marché : amenagement de la voirie communale 2012.
Lieu d'exécution : fay de bretagne.

Caractéristiques principales : 
marché à tranches conditionnelles unique
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois et 10 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Aménagement de voirie : chantiers no1 à no7 Délai 3 mois Tc1: Chantier no8 route de la Coupe aux Bœuf Délai 1 semaine Tc2: Chantier no9 route de la Bourdaisais, la guilloterie et la Poupais Délai 3 jours
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie ni caution couvrant le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est financée par les ressources propres de la collectivité et par des ressources extérieures publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile, professionnelle et décennale du candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TR-12-05.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - format word (".doc") - format Acrobat (".pdf") - format excel (".xls") . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 commune de fay-de-bretagne 11 rue de la Mairie, 44130 Fay-de-Bretagne, adresse internet : http://www.ouestmarches.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Philippe PLEDEL, commune de fay-de-bretagne 11 rue de la Mairie, 44130 Fay-de-Bretagne, tél. : 06-70-81-12-50, courriel : philippe.pledel@faydebretagne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  ORAIN Christine, commune de fay-de-bretagne 11 rue de la Mairie, 44130 Fay-de-Bretagne, tél. : 02-40-87-42-18, courriel : mairie@faydebretagne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 commune de fay-de-bretagne 11 rue de la Mairie, 44130 Fay-de-Bretagne, télécopieur : 02-40-87-46-04, courriel : mairie@faydebretagne.fr, adresse internet : http://www.ouestmarches.com.
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