1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gretz - Armainvilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports scolaires, périscolaires et sorties accueil de loisirs sans hébergements - période 2027-2030
Description: La consultation a pour objet les prestations du transport scolaire, périscolaire et sorties ALSH et MDJ organisées par la Ville de Gretz-Armainvilliers pour son propre compte et pour le compte des écoles communales de la Ville.
Identifiant de la procédure: 3a8b4a53-7e03-479d-b544-85cef1dc0da1
Identifiant interne: 2026M003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports scolaires, périscolaires et sorties accueil de loisirs sans hébergements - période 2027-2030
Description: La consultation a pour objet les prestations du transport scolaire, périscolaire et sorties ALSH et MDJ organisées par la Ville de Gretz-Armainvilliers pour son propre compte et pour le compte des écoles communales de la Ville.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée d'un an ferme reconductible 3 fois, pour une période de un an, tacitement. Le marché prévoit un minimum annuel de 200 000 € HT et un maximum annuel de 600 000 € H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Gretz - Armainvilliers
Numéro d’enregistrement: 21770215800015
Adresse postale: 69 rue de PARIS
Ville: Gretz armainvilliers
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164428300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cec3f761-d195-4495-a7da-59f84a8d6b1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 12:28:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592071-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
