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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
Description: Le transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
Identifiant de la procédure: 9550f5ff-b3cb-4d83-867b-1a60d60cad14
Identifiant interne: 2026-30expDECH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement d’une partie des déchets
Description: Ce lot a en charge : - Les prestations de transport hors déchets dangereux des ménages vers les filières de traitement (gravats, bois, déchets verts, cartons, tout-venant) - Le traitement des déchets verts, du bois et des gravats : traitement séparé de ces flux vers des filières préférentiellement locales
Identifiant interne: a3180039-66f6-412b-9931-80e0dab22e36
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché de 4 ans comprend deux périodes de reconduction de 6 mois chacune.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des encombrants
Description: Ce lot a en charge les prestations de traitement des objets encombrants issus des déchetteries
Identifiant interne: 9db9eabc-892e-45d6-9693-4b5bc291af61
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché de 4 ans comprend deux périodes de reconduction de 6 mois chacune.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité et délais d’attente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Description: Ce lot a en charge la fourniture de contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages selon les conditions particulières liées à ce type de déchets et hors flux pris en charge par l’Eco-Organisme.
Identifiant interne: 1f996b9b-a799-4a96-9317-47a3e2f9e311
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché de 4 ans comprend deux périodes de reconduction de 6 mois chacune.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 260 840,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPUR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 Transport et traitement d'une partie des déchets
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 819 252,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 Transport et traitement d'une partie des déchets
Titre: LOT 1 Transport et traitement d'une partie des déchets
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Organisation qui signe le contrat: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAÏS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 Traitement des encombrants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 242 732,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 Traitement des encombrants
Titre: LOT 2 Traitement des encombrants
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Organisation qui signe le contrat: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRIADIS SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 198 856,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3 Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Titre: LOT 3 Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Organisation qui signe le contrat: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 25770354600024
Adresse postale: 45, route de Fontenay de Fontenay
Ville: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164250444
Télécopieur: 0164079137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Ville: Paris
Code postal: 75911 cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEPUR SAS
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux - Route des Nourrices
Ville: THIVERVAL-GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130792010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TAÏS
Numéro d’enregistrement: 42134563800470
Adresse postale: Immeuble Dufy - 1 Place de Turenne
Ville: SAINT-MAURICE
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0776025387
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIADIS SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement: 38454528100063
Adresse postale: ZA SUDESSOR - 49 avenue des Grenots
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169161313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9550f5ff-b3cb-4d83-867b-1a60d60cad14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 16:19:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457470-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
