1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des quais de transfert du SIETOM 77
Description: Le marché porte sur l’exploitation des sites en quai de transfert, le transport et le traitement des déchets transférés.
Identifiant de la procédure: 46e6416c-f3b4-4080-9ba5-9d3fa6467d2a
Identifiant interne: 2025-26expQT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 819 887,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des quais de transfert de déchets.
Description: Opérations de réception, de reprise, de chargement des déchets réceptionnés (mode « quai de transfert ») dans les bennes mises à disposition par le titulaire du lot 2, chargé du transport de ces déchets vers les installations désignées par le titulaire du lot 3 ou par le SIETOM le cas échéant.
Identifiant interne: 176a2b00-6659-4b2e-b0f5-3993ce3d945a
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 056 531,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Visite obligatoire sur sites pour les lots 1 et 2 et conseillée pour le lot 3. - La durée du marché comprend la tranche optionnelle (reconduction de la prestation pendant 6 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : pondération 50
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération 50 (Méthodologie, organisation de l’exploitation : 20 pts, Moyens mis en œuvre : 15 pts, Démarches en termes de qualité, communication et développement durable : 15 pts)
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de transport des déchets
Description: Mise à disposition des bennes et transport des déchets vers les exutoires définis par le lot 3 ou par le SIETOM
Identifiant interne: 08f041f5-a5d5-40e7-baf0-f2ea06a0f1e8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 204 627,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Visite obligatoire sur sites pour les lots 1 et 2 et conseillée pour le lot 3. - La durée du marché comprend la tranche optionnelle (reconduction de la prestation pendant 6 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 70
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération : 30 (Méthodologie, organisation de la prestation de transport : 10 pts, Moyens mis en œuvre : 10 pts, Démarches en termes de qualité, communication et développement durable : 10 pts)
Valeur fixe (total): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de traitement des ordures ménagères.
Description: la prestation comprend la définition hebdomadaire des sites de traitement pouvant accueillir la part des ordures ménagères du SIETOM qui lui incombe en fonction des quantités évaluées de manière hebdomadaire par le titulaire du lot 1 ; le traitement des déchets dans une installation agréée et autorisée au titre des installations classées et la gestion administrative de la prestation.
Identifiant interne: 3ef118d9-91df-4e90-a37d-fb037ac8a672
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 558 729,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Visite obligatoire sur sites pour les lots 1 et 2 et conseillée pour le lot 3. - La durée du marché comprend la tranche optionnelle (reconduction de la prestation pendant 6 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère géographique : pondération 20
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : pondération 65
Valeur fixe (total): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération 15 (Méthodologie, organisation de la prestation de traitement : 5 pts; Moyens mis en œuvre : 5 pts ; Démarches en termes de qualité, communication et développement durable : 5 pts)
Valeur fixe (total): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 417 976,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAUFFREY Paris Nord
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MAUFFREY Paris Nord
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 961 802,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-26expQT lot 2
Titre: Prestation de transport des déchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GENERIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GENERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 948 378,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-26expQT lot1
Titre: Exploitation des quais de transfert de déchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GENERIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GENERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 507 796,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-26expQT lot3
Titre: Prestation de traitement des ordures ménagères
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 25770354600024
Adresse postale: 45 route de Fontenay
Ville: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164250444
Télécopieur: 0164079137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GENERIS SAS
Numéro d’enregistrement: 41030348100304
Adresse postale: Agence d'Ozoir avenue de la Liberté
Ville: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33155676000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAUFFREY Paris Nord
Numéro d’enregistrement: 81497053900023
Adresse postale: ZI ZI rue Robert Moinon rue Robert Moinon
Ville: GOUSSAINVILLE
Code postal: 95190
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33139946890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46e6416c-f3b4-4080-9ba5-9d3fa6467d2a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:16:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7622-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
