Avis de marché - Avis n° 26-69335 du 10/07/2026
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-69335
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Correspondant : M. Monsieur le Président du SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie
Adresse : 45 route de Fontenay, 77220 Tournan-en-Brie
Coordonnées :
Téléphone : 0164250444
Télécopieur : 0164079137
Courriel : n.ansart@sietom77.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et livraison de composteurs et bioseaux pour les habitants du SIETOM 77
Lieu d'exécution et de livraison : route de Fontenay, 77220 Tournan-en-Brie
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français :
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
