Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
services de formation professionnel du personnel - relance lots no5, no10 et no13
services de formation professionnel du personnel - relance lots no5, no10 et no13 La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 10 et 13 et multi-attributaire pour le lot 5 ; s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires. Les prix sont définitifs et révisables. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
formations préparatoires aux habilitations électriques (initiale et recyclage)
formations préparatoires aux habilitations électriques (initiale et recyclage)montant maximum annuel : 40 000.00 euros (H.T.).
formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP 1/2/3)
formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP 1/2/3)montant maximum annuel : 25 000.00 euros (H.T.).
formations aux opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination - sous-section 4
formations aux opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination - sous-section 4montant maximum annuel : 15 000.00 euros (H.T.).
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les budgets de chaque membre du groupement financeront les dépenses afférentes aux contrats.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5% est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative)
