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Collecte et transport du flux de tri sélectif " emballage et papier " des producteurs saisonniers Collecte et transport du flux de tri sélectif " emballage et papier " des producteurs saisonniers. ville : FAVERGES correspondant : COUTIN Michel, Président url : http://www.pays-de-faverges...
Cté Cnes du Pays de Faverges 74210Faverges comcom.faverges@pays-de-faverges.com 04 50 32 55 71
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Collecte et transport du flux de tri sélectif " emballage et papier " des producteurs saisonniers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490742

Date de clôture estimée : 22/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68409
Avis de marché Département(s) de publication : 74 Annonce No 15-68409 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Pays de Faverges. Correspondant :  COUTIN Michel, Président, 32 Route d'albertville, Le Carré des Tisserands B.P. 42 74210 Favergestél. : 04-50-44-51-05télécopieur : 04-50-32-55-71courriel : comcom.faverges@pays-de-faverges.com adresse internet : http://www.pays-de-faverges.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr . Objet du marché : collecte et transport du flux de tri sélectif " emballage et papier " des producteurs saisonniers . Caractéristiques principales : le marché a pour objet la réalisation de prestations de services se rapportant aux domaines d'activités de gestion de déchets : - pré collecte des déchets, - collecte du flux de tri sélectif, - transport du flux de tri sélectif au centre de tri de Savoie Déchets à Gilly sur Isère. Il comprend les services suivants : - la fourniture des bacs de collecte, - la collecte des bacs, - le transport et le déchargement sur le site de tri Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %; - prix des prestations : 40 %; - performance en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement : 10 %; - performance en matière de clauses sociales : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 22 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015_D2. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Type de marché de Services : Autres services conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/05/2015 à 12:00 instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269 mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : uniquement sur la plate forme mp74
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