Centrale des marchés
74 travaux d'aménagement de la zone des Vernays II à Doussard 74 travaux d'aménagement de la zone des Vernays II à Doussard réalisation des travaux d'aménagement de la zone des vernays II à Doussard. ville : Faverges. code_postal : 74210 lieu : 32 route...
Cté Cnes du Pays de Faverges 74210Faverges ngaillard-valentin@pays-de-faverges.com 0450325571
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Archive

74 travaux d'aménagement de la zone des Vernays II à Doussard

Marché public ou privé
Référence du marché : 718181

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/13)
13-98643

74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Pays de Faverges.
Correspondant : Mme REY Sylviane, 32 Route d'albertville, Le Carré des Tisserands B.P. 42 74210 Faverges tél. : 04-50-44-51-05 télécopieur : 04-50-32-55-71 courriel : ngaillard-valentin@pays-de-faverges.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.

Objet du marché : réalisation des travaux d'aménagement de la zone des vernays II à Doussard.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 31310000, 32412100, 45233220.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 35 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 35 % ;
- délai d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 juin 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2013.
Communauté de Communes du Pays de Faverges.
32 route d'albertville, le carré des Tisserands B.P. 42, 74210 Faverges.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voierie-Réseaux-Divers (Vrd).

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 Equipement électrique.

C.P.V. - Objet principal : 32412100.

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