1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE PATRIMONIALE, DIAGNOSTIC, SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE et PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX-.
Description: ETUDE PATRIMONIALE, DIAGNOSTIC, SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE et PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX
Identifiant de la procédure: b678f71d-535e-4b0b-8c81-42146be07e31
Identifiant interne: 202403
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: A définir
Corruption: A définir
Biens administrés par un liquidateur: A définir
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : Etude patrimoniale, diagnostic, schéma directeur d’alimentation en eau potable et PGSSE
Description: LOT N°1 : Etude patrimoniale, diagnostic, schéma directeur d’alimentation en eau potable et PGSSE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 : Géoréférencement des réseaux et branchements eau potable
Description: LOT N°2 : Géoréférencement des réseaux et branchements eau potable
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP)
Numéro d’enregistrement: 25510011700019
Adresse postale: Mairie
Ville: BROUSSY-le-GRAND
Code postal: 51230
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326425236
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP)
Numéro d’enregistrement: FRF2351230
Adresse postale: Mairie
Ville: BROUSSY-le-GRAND
Code postal: 51230
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326425236
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP)
Numéro d’enregistrement: FRF2351230
Adresse postale: Mairie
Ville: BROUSSY-le-GRAND
Code postal: 51230
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326425236
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP)
Numéro d’enregistrement: FRF2351230
Adresse postale: Mairie
Ville: BROUSSY-le-GRAND
Code postal: 51230
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326425236
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 911b8d70-f1e3-42bf-9045-01858b381f29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 11:12:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 316528-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
