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COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES Objet : COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUESRéférence : AO/01/2015Caractéristiques principales : Presta...
Com de Com du Canton de Fauquembergues 62560Fauquembergues
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COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FAUQUEMBERGUES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444218

Date de clôture estimée : 18/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/15)
15-41520
JOUE (21/03/15)
100301-2015
Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-41520 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Com de Com du Canton de Fauquembergues, 28, avenue Roland Huguet, à l'attention de M. Mequignon Alain, Président, F-62560 Fauquembergues. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Autre : EPCI. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : collecte et transport des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la communaute de communes du canton de fauquembergues. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 28, avenue Roland Huguet, 62560 Fauquenbergues. Code NUTS |FR302| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : objet : collecte et transport des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la communaute de communes du canton de Fauquembergues Référence : Ao/01/2015 Caractéristiques principales : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes du Canton de Fauquembergues. La consultation est divisée en 2 lots précisés ci-après (bloc 7). les prestations, selon les lots, portent plus particulièrement sur :.La collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers sur la totalité du territoire de la Communauté de communes ainsi que le transport des déchets collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché.La collecte des déchets ménagers recyclables propres et secs (cartons, journaux, flaconnages plastiques divers, ...) sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes ainsi que le transport des déchets collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché.La collecte en porte à porte du verre sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes ainsi que le transport des déchets collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché.La collecte du verre en apport volontaire ainsi que le transport des déchets collectés jusqu'à l'exutoire de traitement spécifié au marché. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000 , 90511000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation représente, à titre prévisionnel et sur la base des chiffres constatés en 2014, un tonnage global de 3 123 tonnes de déchets. Ces données ne sont pas contractuelles le tonnage prévisionnel pour chacun des 2 lots est précisé ci-après (bloc 7). dans le cadre de la présente consultation, il est également demandé en prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le Lot 1 : la collecte du verre et autres recyclables (Service B) une fois par semaine, soit en C1. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : oui, voir DCE. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Collecte des ordures ménagères et collecte sélective du verre et autres recyclables 1) Description succincte Les prestations sont divisées en deux services :Service A : Collecte en porte à porte et évacuation des ordures ménagères résiduelles (O.M.R.).Service B : Collecte en porte à porte du verre et autres recyclables 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511000 , 90511200. 3) Quantité ou étendue A titre indicatif (sans valeur contractuelle), le tonnage collecté en 2014 était de :2 005 tonnes pour les OMR, 550 tonnes pour la collecte sélective des propres et secs,513 tonnes pour le verre. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Collecte du verre en apport volontaire 1) Description succincte Les prestations du présent lot concernent la collecte du verre dans les colonnes d'apport volontaire réparties sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511000 , 90511200. 3) Quantité ou étendue A titre indicatif (sans valeur contractuelle), le tonnage collecté en 2014 était de : 55 tonnes pour 31 colonnes existantes 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de consultation. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir le règlement de consultation. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir le règlement de consultation. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. % prix. Pondération : 40. 2. % performances environnementale. Pondération : 5. 3. % valeur technique. Pondération : 50. 4. % pertinences des moyens en limitation des nuisances vis à vis des usagers et des riverains. Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO/01/2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 130 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.gazettenpdc.fr/ rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 14 47. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 mars 2015
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