57 contrats d'assurances à Faulquemont

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EAU.

Objet du marché : contrats d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de services d'assurances

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le réglement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2012, à 10 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché n°2012-061-S/MAPA.

Renseignements complémentaires : le DCE et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site Internet du JOURNAL : www.republicain-lorrain.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.E.B.V.F.
Correspondant : M. Roemer Stéphane, Renseignements administratifs 13, rue du Moulin, 57380 Faulquemont, tél. : 03-87-29-30-31, télécopieur : 03-87-29-36-30, courriel : s.roemer@sebvf.com.

Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance Responsabilité Civile.
Assurance Responsabilité Civile.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 assurance Protection Fonctionnelle.
Assurance Protection Fonctionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance Protection Juridique.
Assurance Protection Juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 4 assurance Automobiles.
Assurance Automobiles.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 5 assurance des dommages aux biens.
Assurance des dommages aux biens.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 6 assurance Contamination.
Assurance Contamination.

C.P.V. - Objet principal : 66515000